La Cour de cassation a reconnu le 3 juillet une filiation actée par un tribunal étranger après une GPA. Pour des professeurs de droit, la parentalité ne résulte plus de données naturelles mais d'un contrat et de la volonté d'avoir un « projet parental ».
Plus de 500 000 signatures pour une pétition contre la loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Un député affirme que la loi Cazeneuve de 2017 a multiplié par cinq le nombre de morts dans des véhicules en fuite.
Plus de 500 000 signatures pour une pétition contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre. Un député affirme que la loi Cazeneuve de 2017 a multiplié par cinq le nombre de morts dans des véhicules en fuite.
L'Assemblée nationale française a voté une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes. Le texte, soutenu par le gouvernement et voté avec les voix de la majorité et du RN, a suscité de vives protestations de la gauche et des collectifs de victimes.
Les députés français ont approuvé une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes utilisant leur arme à feu. Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté avec le RN-UDR, suscite de vives critiques de la gauche et d'ONG comme Amnesty France, qui dénoncent un "permis de tuer".
Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, soutenue par des syndicats policiers et le ministre de l'Intérieur, suscite une forte opposition des associations de magistrats, d'avocats et de collectifs contre les violences policières avant son examen à l'Assemblée nationale le 7 juillet.
