La Commission européenne juge la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans incompatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront modifier le texte pour le rendre conforme.
La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans non pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront revoir leur copie.
La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Elle craint une empiétation sur ses prérogatives et une insécurité juridique. Les parlementaires français doivent trouver un compromis pour une adoption définitive.
La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. L'exécutif européen craint une empiétement sur ses prérogatives et une insécurité juridique.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, souhaite que la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans entre en vigueur en septembre. Elle attend l'avis de la Commission européenne d'ici le 10 juillet pour une potentielle application nationale.
Bruno Retailleau propose de rendre obligatoire le traitement inhibiteur de libido pour les délinquants sexuels. En France, ce traitement anti-androgène est déjà proposé mais nécessite le consentement du patient. Son efficacité est débattue et son caractère obligatoire jugé inefficace par les médecins.
La loi française garantit «la diversité française» dans l’audiovisuel public. Le rapport suggère de préciser cette notion, dans le sens du pluralisme et non de la couleur de peau, de l’ethnie, ou de l’orientation sexuelle.
