Le tribunal administratif a cassé les arrêtés du maire de Saint-Chamond, Axel Dugua, qui avait instauré un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés suite à de multiples troubles à l'ordre public.
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mardi les arrêtés de couvre-feu pour les moins de 16 ans et d'interdiction de regroupement pris en juillet par quatre communes de la Loire, estimant qu'il existe un doute sérieux quant à leur légalité.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé-liberté de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova contre son expulsion de France et le gel de ses avoirs. Son avocat a indiqué qu'elle est à l'étranger et ne reviendra qu'après suspension ou annulation de l'arrêté.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé-liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova contre son expulsion et le gel de ses avoirs, faute d'«extrême urgence». Elle est accusée d'être un relais de la désinformation russe en France, visant à déstabiliser l'ordre public.
La justice administrative a ordonné à la mairie de Vaulx-en-Velin de retirer le drapeau palestinien de son fronton, estimant qu'il porte atteinte à la neutralité du service public. Le maire, Abdelkader Lahmar, a réagi en indiquant qu'il n'y avait "pas question de décrocher le drapeau dans l'immédiat" et qu'un recours était envisagé.
Le projet de complexe sportif Z5 de Zinédine Zidane à Onet-le-Château, près de Rodez, fait face à une bataille administrative. Un collectif de défense des terres agricoles et des élus d'opposition contestent la légalité du permis de construire, affirmant que le terrain était classé agricole lors de sa vente.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'État français d'élaborer un "plan national d'actions" sous un an pour réduire les captures accidentelles de dauphins et marsouins dans le golfe de Gascogne, sous peine d'astreinte, reconnaissant une carence partielle de l'État.
Le tribunal administratif de Paris a enjoint l'État français d'élaborer et de mettre en œuvre un plan national d'actions sous un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. Cette décision fait suite à une action en justice de trois associations environnementales, visant à réduire les captures accidentelles de dauphins et marsouins, jugées excessives.
Le tribunal administratif de Paris a confirmé le refus d'agrément de l'Iforel, l'institut de formation du Rassemblement national, une décision qui impacte l'organisation et le financement du parti d'extrême droite.
Manuel Bompard et Mathilde Panot de La France insoumise ont appelé à un changement de pouvoir lors d'un concert à Paris, dénonçant un "pouvoir autoritaire" et affirmant que leur mouvement fait "raison d'avoir peur" aux autorités.
Des manifestants dénonçant la répression en Iran se sont rassemblés à Paris samedi, malgré une interdiction judiciaire. La police a interpellé une vingtaine de personnes et utilisé du gaz poivre, faisant plusieurs blessés parmi les manifestants.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction d'un concert de La France insoumise (LFI) prévu place de la République pour la Fête de la musique, estimant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas suffisamment justifiés.
Le juge des référés a suspendu l'interdiction préfectorale d'un concert de La France insoumise pour la Fête de la musique, jugeant les risques de troubles à l'ordre public insuffisamment établis.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministre de l'Intérieur d'accorder une accréditation à un journaliste de Politis pour le salon Eurosatory, jugeant le refus initial une atteinte à la liberté d'expression.
Le concert de La France insoumise (LFI) à la place de la République pour la Fête de la musique est interdit par arrêté préfectoral, dénoncé comme un « scandale démocratique » par Jean-Luc Mélenchon. La majorité au Conseil de Paris perçoit cette décision comme un avantage politique pour LFI.
A concert organized by La France insoumise (LFI) on Place de la République in Paris for the Fête de la musique was banned by the prefect of police, Patrice Faure. LFI founder Jean-Luc Mélenchon denounced the decision as a "democratic scandal" and plans to appeal, while Jewish community leaders had expressed concerns about the event.
Le préfet de police de Paris a interdit un concert de La France insoumise (LFI) prévu place de la République le 21 juin, invoquant la présence d'Assa Traoré et du rappeur Médine, jugés controversés. LFI a annoncé un recours.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministre de l'Intérieur d'accorder une accréditation à un journaliste de Politis pour le salon Eurosatory, jugeant le refus "grave et manifestement illégal" à la liberté d'expression et de la presse.
Des associations écologistes s'opposent à un projet immobilier de 336 logements à Saint-Nazaire, critiquant son impact environnemental et la hauteur de la tour prévue. Le tribunal administratif de Nantes a recommandé l'annulation du permis.
A French visual impairment collective is suing the national tax authority for failing to make its online tax declaration portal accessible to blind and visually impaired citizens, violating digital accessibility laws.
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de retrait de l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 à Mont-de-Marsan, qui représentait une fillette en tenue de torera face à un taureau. L'association anti-corrida Crac Europe avait saisi la justice, arguant de la protection des mineurs.
A court in Strasbourg authorized a satirical "shame awards" ceremony to protest differentiated tuition fees for foreign students, overturning a ban by the university president.
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté un recours collectif contre l'État français concernant l'orpaillage illégal en Guyane. La cour a jugé que l'État avait déployé des moyens suffisants et que la responsabilité fautive n'était pas caractérisée.
L’année dernière, la manifestation avait été initialement interdite par la préfecture de police avant que le tribunal administratif ne suspende cette mesure.
