Autoroute A69: Le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants

Le rapporteur public demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d'Etat des opposants à l'autoroute A69, ont-ils fait savoir dans un communiqué publié vendredi 12 juin.

Le 30 décembre, la cour administrative de Toulouse avait validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et donc la poursuite des travaux qui avaient été interrompus par une première décision de justice.

Lundi, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction de l'ordre administratif, doit examiner le pourvoi contre l'arrêt de la cour toulousaine des opposants à cette autoroute.

Comme c'est l'usage en droit administratif, le rapporteur public, magistrat dont l'avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, a communiqué sa position aux parties à quelques jours de l'audience.

"Nous apprenons ce jour que le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations corequérantes", a déclaré dans un communiqué diffusé jeudi soir le collectif les réunissant, La Voie est Libre.

"Cette prise de position devra être motivée lors de l'audience du 15 juin 2026, et nous sommes très curieux d'écouter les arguments qui seront mis en avant", a-t-il ajouté.