Bruno Retailleau propose une «cour disciplinaire de la magistrature» après la mort de Lyhanna
L'essentiel
Après la mort de Lyhanna, Bruno Retailleau critique le CSM, jugé trop corporatiste, et propose une nouvelle cour disciplinaire pour sanctionner les magistrats, citant le faible nombre de sanctions prises.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Bruno Retailleau critique le fonctionnement actuel des sanctions contre les magistrats, jugées insuffisantes par le passé.
«Les mécanismes de sanction ne fonctionnent pas» : après la mort de Lyhanna, Bruno Retailleau veut créer «une cour disciplinaire de la magistrature»
«Les magistrats dépendent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est trop corporatiste dans sa composition. Ce qui explique qu’en une quinzaine d’années, une seule sanction, en l’occurrence un blâme, a été prise», a-t-il assuré.
Il déposait des enfants devant chez eux pour leur éviter les dangers de la route : le licenciement d’un chauffeur de car scolaire confirmé aux prud’hommes
Le conseil de prud’hommes de Limoges (Haute-Vienne) a confirmé le licenciement pour faute grave de Damien Tabard, qui n’a pas tenu compte des remontrances de son employeur Europ Voyages.
Questions ouvertes
- Quelle sera la composition de cette nouvelle cour ?
- Quel sera le délai pour sa mise en place ?
