Deux streamers jugés à Nice pour des violences en ligne, le "bannissement numérique" requis

L’affaire a choqué l’opinion publique. Moins d’un an après la mort du streamer Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, à l’âge de 46 ans, deux hommes étaient jugés en début de semaine à Nice pour des violences et des humiliations infligés lors de live sur les plateformes Twitch puis Kick. Owen Cenazandotti, alias Naruto, 27 ans, et Safine Hamadi, dit Safine, 24 ans, comparaissaient pour des faits antérieurs à la mort de leur acolyte, commis lors de milliers d’heures de live entre 2023 et 2025 contre ce dernier mais aussi contre Stéphane G., alias Coudoux, un quadragénaire sous curatelle.

Outre des peines de prison et plusieurs milliers d’euros d’amende, la procureure Maud Marty a demandé un « bannissement numérique » des deux streamers. Une peine rendue possible par l’article 16 de la loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), promulguée en 2024, et dont l’objectif est de permettre « un espace numérique plus sûr et souverain ». 20 Minutes vous explique en quoi il consiste.

Une interdiction des réseaux

Le bannissement numérique peut être prononcé dans des cas de harcèlement, de diffusion de contenus pédopornographiques, d’abus de faiblesse, d’apologie du terrorisme, d’usurpation d’identité, de diffamation ou encore de provocation à commettre des infractions en ligne.

L’article de loi prévoit plusieurs types de mesures pour le rendre efficace. D’abord, le juge peut prononcer une interdiction d’utiliser le compte d’accès aux plateformes en ligne utilisé pour commettre le délit. Cette mesure peut s’appliquer aux comptes sur les réseaux sociaux, comme Instagram, Facebook ou encore X, mais aussi aux plateformes de vidéos en ligne type YouTube, ainsi qu’aux sites de vente et d’échange de services à l’instar d’Airbnb, de Leboncoin ou BlaBlaCar.

L’interdiction peut être prononcée à tous les stades de la procédure, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une mesure éducative pour un mineur par exemple, ou comme alternative aux poursuites dans certains cas.

Une suspension des comptes

Le bannissement numérique peut également consister en une suspension des comptes sociaux incriminés au titre de peine complémentaire. Elle est décidée pour une durée de six mois, et d’un an en cas de récidive légale. « Le prononcé de la mesure de suspension du compte d’accès emporte automatiquement interdiction pour la personne concernée d’utiliser ce ou ces comptes ou d’en créer de nouveaux », précise le ministère de la Justice dans une circulaire adressée aux magistrats.

En cas de violation de cette interdiction, le prévenu risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, selon l’article 434-41 du Code pénal. Dans ce cas, contrairement à l’interdiction, les plateformes en ligne sont aussi mises à contribution puisqu’elles sont notifiées de la peine et doivent bloquer les comptes concernés par la suspension. En cas de manquement, elles peuvent être punies de 75.000 euros d’amende.