Droit du sol : la Cour suprême rejette un décret de Donald Trump

Naître sur le sol américain permet de devenir américain, même si les parents se trouvent en situation irrégulière. Cette évidence constitutionnelle, valide depuis plus d’un siècle, ne peut être remise en cause par la Maison Blanche. Ainsi a décidé la Cour suprême, dans un arrêt publié mardi 30 juin.

Après son dispositif de tarifs douaniers réciproques, censuré en février, Donald Trump essuie une deuxième déconvenue majeure devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Elle témoigne moins de l’équilibre de la Cour, par ailleurs acquise à bien des transgressions de l’administration, que du caractère extrême du décret présidentiel, discuté par les neuf magistrats. Signé dès le premier jour du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, le 20 janvier 2025, ce décret remettait en cause le droit du sol pour les enfants de parents en situation irrégulière, disposant d’un visa temporaire ou juste en visite courte.

La mesure devait entrer en vigueur dans un délai de trente jours. Elle resta lettre morte. Plusieurs juges fédéraux la suspendirent, estimant qu’elle contredisait la Constitution. Le rejet du projet de l’exécutif mardi n’est guère une surprise, à l’écoute du débat public devant la Cour, organisé le 1er avril. Les doutes des juges étaient apparus au sujet d’une réinterprétation très restrictive du 14e amendement de la Constitution, incontesté depuis cent cinquante ans. Ce qui est plus surprenant, au final, est plutôt l’étroitesse de la marge (six voix contre trois).