France Limits Sick Leave Prescriptions to One or Two Months
L'essentiel
- France has published a decree limiting sick leave prescriptions to one month for initial prescriptions and two months for extensions, effective September 1st.
- This measure, decided in the 2026 Social Security financing law, aims to curb the rising costs of daily allowances, which have increased by one billion euros annually.
- A separate decree sets a four-year maximum for accident/occupational illness daily allowance payments from 2027.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
A new decree limits sick leave prescriptions to one month for initial prescriptions and two months for extensions, effective September 1st. This measure aims to control rising Social Security expenditures due to increased absenteeism.
Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription, et à deux mois pour une prolongation, a été publié samedi 13 juin au Journal officiel.
« Les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », indique le décret. Ces plafonds entrent en vigueur au 1er septembre, sauf exception en raison de l’état de santé du patient, et s’appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes). Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret, à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et trente jours à l’hôpital. Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Une augmentation d’un milliard d’euros par an
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis.
En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables », avait affirmé en avril le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
Further regulatory adjustments to manage absenteeism and healthcare costs.
Possible · En quelques mois
Questions ouvertes
- Will the new limits impact employee morale?
- How will exceptions for patient health be managed?
