France threatens crypto platforms with blacklisting over MiCA license deadline

Tic, tac, tic, tac. Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers française, a prévenu sans détour jeudi 28 mai : les plateformes crypto qui n’auront pas obtenu leur licence MiCA avant le 30 juin 2026 seront inscrites sur des listes noires et feront face à des mesures d’exécution, y compris des poursuites judiciaires, si elles continuent de solliciter des clients européens sans autorisation.

La deadline MiCA

Pour comprendre l’urgence du message, un rappel s’impose. Le règlement MiCA, adopté en 2023, apporte une supervision réglementaire à l’industrie crypto dont les opérations en Europe pèsent plusieurs milliers de milliards de dollars, même si l’administration Trump a simultanément assoupli la régulation du secteur aux États-Unis.

Concrètement, MiCA impose aux plateformes crypto d’obtenir une licence auprès du régulateur d’un pays membre de l’UE, qu’elles peuvent ensuite « passeporter » pour opérer dans l’ensemble des 27 États membres. La date butoir pour obtenir cette licence est fixée au 30 juin 2026. Les régulateurs européens avaient déjà averti que les entreprises sans licence devaient préparer des « plans de fermeture ordonnée ».

Jusqu’ici, le ton restait relativement diplomatique. Ce n’est plus le cas.

L’AMF hausse le ton

« C’est devenu très, très urgent de finaliser les dossiers de demande de licence », a déclaré Barbat-Layani aux journalistes de Reuters jeudi. Une formulation inhabituellement directe pour une présidente de régulateur — et un signal que la patience des autorités françaises arrive à son terme.

Les conséquences pour les récalcitrants sont clairement posées : liste noire, mesures d’exécution, et poursuites judiciaires pour toute plateforme qui continuerait à démarcher des clients européens sans autorisation après la deadline.

Le dossier maltais et la menace du veto français

La conférence de presse de Barbat-Layani a aussi été l’occasion de réaffirmer une position française sensible. Elle a répété que la France serait prête à bloquer le passeportage de licences accordées par d’autres pays si elle n’est pas en accord avec la décision de ce pays.

Cette mise en garde vise implicitement Malte, dont la rapidité dans l’octroi de licences MiCA avait attiré l’attention, et les critiques, de l’ESMA l’année dernière. L’an dernier, certains régulateurs s’étaient inquiétés des différences dans l’application des règles entre pays, la vitesse d’approbation des licences à Malte ayant fait l’objet d’un examen approfondi de l’Autorité européenne des marchés financiers.

Barbat-Layani a tout de même précisé qu’un tel veto serait un dernier recours, et qu’il représenterait un « grave échec collectif » pour l’Union européenne.

La pression monte pour les exchanges crypto

Pour les exchanges qui n’ont pas encore finalisé leur dossier, et ils sont nombreux, la pression est maximale. Les 30 jours restants suffisent à peine pour finaliser des dossiers réglementaires complexes qui mobilisent des équipes juridiques pendant des mois. Plusieurs grandes plateformes opèrent encore en Europe sous des régimes transitoires nationaux qui expireront avec MiCA.

Ceux qui auront franchi la ligne en temps et en heure, OKX, Coinbase, Bitstamp et quelques autres, auront un avantage structurel considérable. Les autres devront choisir entre fermer leurs opérations européennes, basculer vers un modèle B2B, ou prendre le risque de la liste noire. Les entreprises sans licence devront avoir des « plans de fermeture ordonnée » en place, ce qui, dans la pratique, signifie geler les inscriptions et préparer le retrait progressif du marché.