Le Figaro Économie29/05/2026Politique1 min de lectureFrance
Franchises médicales et Ruptures conventionnelles : Nouvelles Mesures Adoptées
L'essentiel
- La Cour des comptes propose de récupérer les franchises médicales impayées via les comptes bancaires, potentiellement augmentant le recouvrement de 500 millions d'euros par an.
- Parallèlement, les députés adoptent un texte modifiant les ruptures conventionnelles pour salariés et employeurs.
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À lire aussi Franchises médicales : la Cour des comptes propose d’aller chercher les sommes dues sur les comptes bancaires Alors que l’Assurance-maladie dispose aujourd’hui de peu de moyens pour récupérer les sommes que lui doivent les particuliers, le recouvrement pourrait augmenter de 500 millions d’euros par an grâce à cette mesure, chiffre la Cour.
Ruptures conventionnelles : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs avec le texte adopté par les députés Les députés ont approuvé mardi 26 mai le projet de loi du gouvernement transposant l’avenant à la convention d’assurance chômage. Dans les faits, ce texte touche surtout aux ruptures conventionnelles.
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