Guyane : le tribunal rejette un recours contre l'État pour "carence fautive" contre l'orpaillage illégal
L'essentiel
- Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté le recours de six associations et deux habitants accusant l'État de "carence fautive" dans la lutte contre l'orpaillage illégal.
- Bien que reconnaissant un "préjudice écologique culturel", le tribunal s'est déclaré incompétent pour accorder une personnalité juridique au fleuve Maroni.
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Pourquoi c'est important
Six associations et deux habitants de Guyane ont accusé l'État de "carence fautive" dans la lutte contre l'orpaillage illégal, demandant des mesures pour l'environnement et la santé, ainsi que la reconnaissance d'une personnalité juridique pour le fleuve Maroni. L'orpaillage clandestin détruit chaque année 150 hectares de forêt et 100 km de cours d'eau en Guyane.
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, jeudi 21 mai, le recours de six associations et deux habitants de Guyane qui accusaient l'Etat de "carence fautive" dans la lutte contre l'orpaillage illégal, a appris l'AFP auprès du tribunal.
Déposé en janvier 2024, ce recours estimait que l'Etat n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l'environnement, protéger la santé des populations et mettre fin aux activités illégales des orpailleurs clandestins. Les associations demandaient par ailleurs la reconnaissance d'un préjudice écologique, et réclamaient que le fleuve Maroni, souillé depuis trente ans par les diverses pollutions consécutives à l'extraction illicite d'or, soit doté d'une personnalité juridique.
Le tribunal administratif a rejeté leur recours "compte tenu des moyens humains, matériels et financiers déployés", selon le délibéré du tribunal administratif consulté par l'AFP. Quelque 280 gendarmes et militaires sont mobilisés quotidiennement, et plus de 1 000 patrouilles sont effectuées chaque année dans le cadre de l'opération Harpie, lancée en 2008 et dotée de 70 millions d'euros par an.
Une ONG réfléchit à faire appel
Le tribunal a reconnu le "préjudice écologique culturel subi par les populations concernées", mais les juges administratifs se sont déclarés incompétents pour "reconnaître la personnalité juridique à une nouvelle catégorie de personne ou entité, assortie de droits propres, dans le domaine du droit civil".
L'ONG Wild Legal, l'un des requérants, a déclaré à l'AFP étudier "l'opportunité de faire appel" et compte contester le raisonnement du tribunal, "qui parle de création de personnalité civile, ce qui n'est pas nécessaire" selon elle. En Guyane, l'orpaillage clandestin est responsable de la destruction de 150 hectares de forêt et de 100 km de cours d'eau chaque année.
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
L'ONG Wild Legal pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif.
Possible · En quelques semaines
Questions ouvertes
- L'ONG Wild Legal fera-t-elle appel de la décision du tribunal ?
- Quelles nouvelles mesures l'État français pourrait-il prendre pour lutter contre l'orpaillage illégal ?
- Comment le préjudice écologique culturel sera-t-il pris en compte sans personnalité juridique pour le fleuve Maroni ?
