Israël : la procédure de divulgation volontaire des cryptomonnaies boudée par les contribuables
Un pari fiscal à un milliard, et une récolte famélique. Fin août dernier, l’administrationtion fiscale israélienne a ouvert une procédure de divulgation volontaire destinée aux détenteurs de cryptomonnaies qui n’auraient jamais déclaré leurs avoirs. La carotte est claire : une immunité contre les poursuites pénales en échange d’une régularisation. Le fisc espérait voir refluer des milliards de dollars d’actifs numériques. Il a reçu quelques dizaines de dossiers. La douche froide.
Une procédure boudée par les détenteurs de cryptomonnaies
Selon la presse locale, l’Israel Tax Authority (ITA) tablait sur des déclarations totalisant 1 milliard de dollars. Elle n’a pour l’instant collecté que 50 millions de dollars, soit 5 % de la cible. Bien trop peu, de son propre aveu.
Rappelons le fonctionnement du dispositif. La procédure de divulgation volontaire autorise les contribuables à déclarer leurs actifs numériques sans risquer de poursuites pénales, à condition que la valeur de ces actifs n’excède pas 522 000 dollars au 31 décembre 2024. Les intéressés doivent par ailleurs déposer des rapports exacts et s’acquitter de leurs impôts avant le 31 août 2026. Des conditions plutôt clémentes, donc. Et pourtant : seuls 58 contribuables ont franchi le pas.
L’absence d’anonymat, ce caillou dans la chaussure du fisc
Pour Iftach Simhony, expert-comptable interrogé par la presse, l’explication tient en un mot : l’anonymat, ou plutôt son absence. Faute de garantie sur ce point, les bonnes volontés se tarissent.
« Dans le domaine des cryptomonnaies, l’absence d’une piste anonyme est encore plus problématique. Lorsque l’évaluation des risques de certains contribuables n’est pas élevée et que la procédure elle-même n’offre pas de certitude ou d’anonymat dans la première étape, l’incitation à procéder à une divulgation volontaire est affaiblie. »
Iftach Simhony, expert-comptable. Source : Globes.co.il
Le raisonnement se tient. La procédure exige des contribuables qu’ils livrent des informations détaillées sur leurs avoirs, adresses de wallets comprises. Or ces données peuvent ensuite servir au fisc pour ouvrir des enquêtes plus poussées, voire engager des poursuites en cas d’irrégularité. Confier ses clés à l’administration en espérant sa clémence : on comprend que le calcul refroidisse plus d’un détenteur.
Reste que l’ITA ne lâche pas l’affaire. Elle estime que les Israéliens détiennent environ 1 milliard de dollars en cryptomonnaies, dont la majorité échapperait au radar fiscal. Pour combler l’écart, les autorités multiplient les moyens de traque et ont même récemment obtenu le concours de Binance.
