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Justice : Gérald Darmanin annonce un "choc numérique" et promet le "zéro papier" d'ici six mois
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France Info23.06.2026Politique2 dk okumaFrance

Justice : Gérald Darmanin annonce un "choc numérique" et promet le "zéro papier" d'ici six mois

L'essentiel

  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé un "choc numérique" au ministère, visant le "zéro papier" d'ici six mois.
  • Cette initiative intervient après des dysfonctionnements dans le traitement d'une plainte pour viol sur mineure, où un dossier s'est perdu par voie postale.

Résumé généré par IA

Pourquoi c'est important

Une plainte pour viol sur mineure déposée en août 2025 contre Jérôme Barella s'est perdue par voie postale entre Toulouse et Auch, révélant des dysfonctionnements au ministère de la Justice.

Taille de police

Gérald Darmanin, garde des Sceaux, annonce mardi 23 juin sur franceinfo "un choc numérique au ministère de la Justice" et "promet le zéro papier d'ici six mois". Les rapporteurs de la mission d'inspection, déclenchée après la mort de la jeune Lyhanna, ont pointé une série de dysfonctionnements, de la part des magistrats et enquêteurs, notamment dans le traitement de la plainte pour viols sur mineure déposée par la mère de Rosa en août 2025 contre Jérôme Barella. La plainte a été transmise de Toulouse au parquet d'Auch par voie postale avant de se perdre.

Le ministre de la Justice explique que ce "choc numérique" a commencé "depuis un an", mais "ce n'est pas si facile que ça avec les moyens que m'a donné le président de la République". "On va tout scanner" avec l'aide de "l'intelligence artificielle dans toutes les juridictions. C'est une réponse structurelle à des difficultés qui existent partout", pointe-t-il. Le garde des Sceaux dénonce de nouveau le retard technologique de son ministère, qu'il qualifie de "préhistoire numérique". À son arrivée, seuls deux tribunaux sur 160 étaient numérisés, contre une quasi-totalité aujourd'hui, selon lui.

"Numériser l'intégralité de toutes les juridictions"

Il reconnaît toutefois que des failles persistent, notamment dans les affaires criminelles impliquant plusieurs juridictions. "On a encore entre 20 et 30% de papier dans les juridictions", regrette-t-il évoquant des circuits d'information encore trop dépendants de supports physiques.

Pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, Gérald Darmanin plaide pour une numérisation complète et rapide des procédures. "Il faut que nous mettions tout notre poids pour numériser l'intégralité de toutes les juridictions, pour que plus jamais une histoire comme ça ne recommence", insiste-t-il. "Cependant, le bon sens ne remplace pas les logiciels", dit Gérald Darmanin. Selon lui, les enquêteurs auraient pu "envoyer un mail ou prendre [le] téléphone, pour dire il y a une petite fille qui s'est fait violer cinquante fois, nous connaissons l'auteur".

Par ailleurs, les magistrats se plaignent du fait qu'ils ne peuvent pas utiliser l'intelligence artificielle pour des raisons de sécurité. "Ils ont raison", dit le ministre. "Il faut des outils informatiques modernes qui répondent à la façon dont l'IA est utilisée par les avocats ou les notaires ou les citoyens", ajoute-t-il. Cependant, Gérald Darmanin souligne les contraintes liées à la sensibilité des données traitées par la justice : "Nous avons des données très sensibles de secret de l'instruction, de secret de l'enquête, du secret des affaires, et nous ne pouvons pas mettre ces données dans des clouds qui sont en dehors de la France".

À surveiller

Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes

  • Le ministère de la Justice atteindra le "zéro papier" d'ici six mois.

    Spéculatif · En quelques mois

  • L'intelligence artificielle sera déployée dans toutes les juridictions pour scanner les documents.

    Probable · Moyen terme

Questions ouvertes

  • Quand exactement le dossier a-t-il été perdu ?
  • Quelles sont les sanctions pour les responsables ?
  • Quel est le calendrier précis de la numérisation ?

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This article was originally published by France Info.

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