La Cour suprême américaine valide des mesures anti-immigration de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a accordé, jeudi 25 juin, deux succès majeurs à Donald Trump sur sa politique anti-immigration. La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, a rendu une première décision autorisant l'administration à révoquer un statut protégeant 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens. Les six juges conservateurs ont estimé, contre l'avis de leurs collègues progressistes, que la loi n'habilite pas la justice à contrôler les décisions du pouvoir exécutif concernant le statut de protection temporaire (TPS), un arrêt qui pourrait avoir un impact sur plus d'un million de personnes.

Le TPS, qui protège ses bénéficiaires de l'expulsion et leur donne le droit de travailler, est accordé provisoirement aux immigrés dont la sécurité est menacée dans leur pays en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions "extraordinaires". Le ministère de la Sécurité intérieure a révoqué le TPS pour une quinzaine de nationalités, faisant planer le spectre de l'expulsion sur plus d'un million d'immigrés.

L'arrêt de la Cour suprême rejette par ailleurs l'affirmation de l'avocat des plaignants haïtiens selon lesquels la révocation du TPS pour les ressortissants de ce pays, le plus pauvre des Amériques, serait motivée par une "hostilité raciale du président envers les immigrés non blancs". "Aucune des déclarations citées du président ou de la ministre de la Sécurité intérieure n'avait de caractère ouvertement racial", estime le juge conservateur Samuel Alito. Cette communauté a pourtant régulièrement été prise pour cible par le président américain.

Dans un arrêt distinct, la juridiction a autorisé le gouvernement à renouer à l'avenir avec une politique consistant à empêcher physiquement les immigrants de franchir la frontière avec le Mexique pour déposer leur demande d'asile aux Etats-Unis. Cette politique, initiée en 2016 à la fin de la présidence du démocrate Barack Obama, avait été renforcée et généralisée pendant le premier mandat de Donald Trump. Elle avait ensuite été abandonnée en 2021, sous Joe Biden.

La loi sur l'immigration dispose qu'un immigré puisse présenter une demande d'asile "lorsqu'il arrive aux Etats-Unis". Une cour d'appel fédérale a conclu en octobre 2024 que le demandeur d'asile était considéré comme "arrivé aux Etats-Unis" dès qu'il se présentait à un responsable américain à la frontière, même si cette rencontre se produisait au Mexique.

"Un étranger présent au Mexique 'arrive aux Etats-Unis' non pas en tentant en vain de poser le pied dans ce pays" mais "seulement lorsqu'il franchit la frontière", écrit le juge Samuel Alito, dans l'arrêt rédigé au nom des six magistrats conservateurs de la cour. La loi sur l'immigration "ne l'autorise ni à demander l'asile, ni n'exige qu'un agent de l'immigration l'examine", conclut-il.