Le tribunal administratif de Paris exige un plan national pour protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne
L'essentiel
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'État français d'élaborer un "plan national d'actions" sous un an pour réduire les captures accidentelles de dauphins et marsouins dans le golfe de Gascogne, sous peine d'astreinte, reconnaissant une carence partielle de l'État.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le tribunal administratif de Paris a été saisi par des ONG environnementales concernant la protection des cétacés dans le golfe de Gascogne, reconnaissant une carence partielle de l'État. Le nombre de captures accidentelles a dépassé les seuils de viabilité des populations.
Le tribunal administratif de Paris, saisi par des ONG de défense de l’environnement, a exigé vendredi de l’État un « plan national d’actions » d’ici un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne.
« Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles » par la pêche, indique le tribunal, qui a assorti son injonction d’une astreinte de 15.000 euros par mois de retard.
Réduire les captures accidentelles
Il réclame également des « mesures permettant de réduire les captures accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027 », et cela dans un délai de six mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard. France Nature Environnement (FNE), à l’origine du contentieux avec Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, a salué dans un communiqué « une décision historique pour la protection des espèces ».
Le tribunal a reconnu pour sa part une « carence » partielle de l’État et « la responsabilité de l’État dans la réalisation du préjudice écologique résultant de l’atteinte portée à l’état de conservation favorable de ces espèces protégées ». Il note que le nombre estimé de captures accidentelles de ces cétacés a dépassé les seuils permettant d’assurer la viabilité à long terme des populations.
Reconduction de l’interdiction pendant quatre semaines
La ministre chargée de la Mer et de la Pêche Catherine Chabaud a annoncé la semaine dernière à Cherbourg (Manche) la reconduction pour une quatrième année consécutive de l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines en hiver en 2027. Le dispositif sera légèrement assoupli : les pêcheurs pourront choisir leur période d’inactivité dans une fenêtre élargie de six semaines (entre le 15 janvier et le 27 février).
La fermeture du Golfe a réduit de 60 % les captures accidentelles à l’hiver 2024/2025 selon l’observatoire Pelagis rattaché au CNRS et à l’Université de La Rochelle (1.900 dauphins communs morts contre 4.700 en moyenne par hiver entre 2017 et 2023). Le CIEM, organisme scientifique international de référence, estime à 4.900 morts au maximum par an le niveau soutenable pour l’espèce dans « l’unité de gestion de l’Atlantique du Nord-Est », une zone bien plus vaste que le golfe de Gascogne.
Un « plan cohérent » d’ici un an
Julien Lamothe, directeur de l’organisation de pêcheurs FROM Sud-Ouest, a assuré que la filière et le ministère travaillaient à l’élaboration d’un « plan cohérent » d’ici un an, pour prendre le relais d’un « premier plan d’action sur trois hivers, qui s’est terminé en avril 2026 ».
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
L'État français élaborera un "plan national d'actions" pour protéger les cétacés.
Très probable · En quelques mois
Des mesures pour réduire les captures accidentelles seront mises en place dès l'hiver 2026-2027.
Très probable · En quelques mois
Questions ouvertes
- Quelles mesures spécifiques le plan national inclura-t-il ?
- Comment l'État financera-t-il ce plan ?
- Comment les pêcheurs réagiront-ils aux nouvelles restrictions ?
