Liste noire pour lutter contre les violences à l'école

Une "liste noire" pour lutter contre les violences à l'école. Le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, a déclaré mercredi 27 mai, lors de la présentation du projet de loi de protection de l'enfance, que les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seraient désormais inscrits sur une liste noire. "Ça veut dire que [quand] nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc. en raison de son comportement avec les mineurs, quand bien même il n'aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a détaillé Edouard Geffray à la sortie du Conseil des ministres. "Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur", a-t-il ajouté.

Porté par les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et de la Justice, Gérald Darmanin, le projet de loi sur la protection des enfants prévoit notamment des "contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants".

En ce qui concerne le volet Education nationale, le texte prévoit de renforcer le contrôle d'honorabilité des personnels. Aujourd'hui réalisé uniquement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra continu, a indiqué Edouard Geffray. "Un système périodique permettra, en temps réel, de vérifier la situation de ceux qui sont déjà recrutés", a-t-il assuré.

"Sécuriser l'intégralité de la sphère scolaire et périscolaire"

Le gouvernement compte également "introduire un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels avec un système de contrôle d'attestations d'honorabilité". Enfin, les fichiers de l'Education nationale et de la Jeunesse et des Sports seront mis en commun "pour éviter qu'une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait été évincée à la suite d'une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d'à côté."

L'objectif de ce projet de loi "est vraiment de sécuriser l'intégralité de la sphère scolaire et périscolaire (…) pour qu'à partir du moment où quelqu'un met les pieds dans l'école, on puisse avoir la certitude absolue qu'il n'a jamais été ni condamné, ni sanctionné par l'administration en raison de son comportement", a conclu le ministre.