Moscou construit les fondations de son marché crypto réglementé

Moscou construit les fondations de son marché crypto réglementé. La Banque de Russie a publié plusieurs projets de textes encadrant les « négociations organisées » de monnaies et de droits numériques. Les futures plateformes définiront leurs propres règles de cotation, tandis qu’une nouvelle catégorie d’acteurs, les dépositaires numériques, sera chargée d’enregistrer les cryptomonnaies détenues par leurs clients. Ces propositions accompagnent le projet de loi adopté par la Douma la semaine dernière. Celui-ci doit encore achever son parcours législatif avant une entrée en vigueur attendue en septembre.

Points clés : Les plateformes russes fixeront leurs règles de négociation et calculeront leurs propres prix de marché. Des dépositaires numériques tiendront les registres des cryptomonnaies et des droits numériques. Leur capital minimum variera de 50 à 250 millions de roubles, soit environ 640 000 à 3,2 millions de dollars. L’achat et la vente de cryptomonnaies seraient encadrés, mais leur utilisation comme moyen de paiement resterait interdite en Russie.

Bourses crypto et dépositaires sous contrôle réglementaire : Chaque plateforme agréée devra inscrire son régime de négociation dans son règlement interne. Elle calculera également le prix de marché et le prix moyen pondéré des actifs numériques échangés sur ses systèmes. La principale nouveauté réside dans la création des dépositaires numériques. Inspirés des dépositaires de titres traditionnels, ces acteurs enregistreront les cryptomonnaies et les droits numériques détenus par leurs clients, ouvriront les comptes correspondants et conserveront les informations relatives aux titulaires et aux actifs. Leur niveau minimal de fonds propres sera compris entre 50 et 250 millions de roubles. Le montant exact dépendra notamment de leur utilisation de blockchains publiques et de leur participation au règlement des transactions après négociation. Le capital devra être composé d’actifs liquides et, lorsqu’il inclura des instruments financiers, ceux-ci devront présenter une qualité de crédit élevée. Des exigences comparables s’appliqueront aux opérateurs de plateformes électroniques chargés du règlement des actifs financiers numériques via des comptes nominatifs. La Banque de Russie tiendra elle-même le registre officiel des dépositaires autorisés.

La Russie légalise le trading, mais pas les paiements crypto : Ces projets réglementaires complètent la réforme du marché crypto adoptée par la Douma. Le texte autorise l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies au sein d’une infrastructure supervisée par la banque centrale. Les investisseurs particuliers devraient passer un test de connaissances avant d’accéder aux actifs autorisés. Pour les investisseurs non qualifiés, un plafond annuel de 300 000 roubles, environ 3 800 dollars, est prévu par le texte auprès de chaque intermédiaire. Les plateformes, courtiers et dépositaires déjà actifs disposeraient d’une période de transition pour obtenir les agréments nécessaires. Cette ouverture reste donc étroitement contrôlée. Les cryptomonnaies ne pourront toujours pas servir à régler des biens et services à l’intérieur du pays. Elles resteraient en revanche utilisables pour certaines transactions financières et les règlements liés au commerce extérieur.