Dernière minute
BRHomem é morto a tiros por dupla em moto em GuaraíCN泰國曼谷酒吧大火釀30死 罹難者多受困廁所SEBrand på A6-motorvägen nära Paris – tusentals drabbadeRUРоссия предупреждает о катастрофических последствиях ударов по АЭС "Бушер"CN台风“巴威”登陆中国东部,近200万人疏散RUМошенники предлагают семьям пропавших бойцов СВО вернуть их тела за деньгиCN科威特边境哨所和石油平台遭袭 一名工人受伤CN多地推出以司法案例为蓝本的法治剧本杀 沉浸式普法让青少年在推演中看见法律之重CN熊猫债为何持续圈粉?发行规模、存量创新高CN專家:9種機能植化素助身體對抗苯駢芘危害BRHomem é morto a tiros por dupla em moto em GuaraíCN泰國曼谷酒吧大火釀30死 罹難者多受困廁所SEBrand på A6-motorvägen nära Paris – tusentals drabbadeRUРоссия предупреждает о катастрофических последствиях ударов по АЭС "Бушер"CN台风“巴威”登陆中国东部,近200万人疏散RUМошенники предлагают семьям пропавших бойцов СВО вернуть их тела за деньгиCN科威特边境哨所和石油平台遭袭 一名工人受伤CN多地推出以司法案例为蓝本的法治剧本杀 沉浸式普法让青少年在推演中看见法律之重CN熊猫债为何持续圈粉?发行规模、存量创新高CN專家:9種機能植化素助身體對抗苯駢芘危害
Newsgather
BackNouvelle loi de finances 2026 : le dispositif « Jeanbrun » allège la fiscalité des bailleurs privés
Nouvelle loi de finances 2026 : le dispositif « Jeanbrun » allège la fiscalité des bailleurs privés
ACTU
Le Monde20.05.2026Law2 dk okumaFrance

Nouvelle loi de finances 2026 : le dispositif « Jeanbrun » allège la fiscalité des bailleurs privés

L'essentiel

  • La loi de finances 2026 introduit le dispositif « Jeanbrun » pour alléger la fiscalité des bailleurs privés louant un bien nu.
  • Bien qu'avantageux, il présente des contraintes et ne remplace pas totalement le statut LMNP.

Résumé généré par IA

Pourquoi c'est important

The finance law for 2026 has introduced a new tax status for private landlords renting out unfurnished properties, aiming to alleviate their fiscal burden. Previously, unfurnished rentals were often less tax-advantageous than furnished rentals (LMNP).

Taille de police

Les particuliers achetant un bien pour le mettre en location ont désormais une nouvelle corde à leur arc : la loi de finances pour 2026 a introduit un nouveau statut permettant d’alléger la fiscalité des bailleurs privés. En dehors de ce régime, louer un studio nu – c’est-à-dire non meublé – est particulièrement pénalisant : les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition du contribuable et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

De très nombreux particuliers préféraient, jusqu’à présent, opter pour la location meublée, dont la fiscalité est plus avantageuse. Désormais, le nouveau statut, aussi appelé dispositif « Jeanbrun » (du nom de l’actuel ministre de la ville et du logement), permet d’alléger la note de la location nue. Mais fait-il vraiment de l’ombre au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ? « Le nouveau régime constitue une avancée, mais ce n’est pas une solution miracle. Les contraintes sont nombreuses et sa mise en œuvre est complexe. Louer meublé continue à présenter de nombreux avantages », résume Edouard Fourniau, le président de Consultim Groupe, spécialiste de l’immobilier d’investissement.

Côté contraintes, le dispositif « Jeanbrun » est réservé à l’investissement dans des appartements neufs ou anciens loués en résidence principale pour neuf ans au minimum, à des loyers plafonnés et à des locataires sous conditions de ressources. Un projet de loi propose d’étendre le dispositif aux maisons individuelles dans l’ancien. A l’inverse, la location meublée n’est pas contrainte en termes de type de biens, de loyer ou de type de locataire. « Par construction, le loyer d’un bien loué dans le cadre de ce dispositif est inférieur à celui obtenu pour le même bien en location meublée », décrypte Emmanuel Hardy, président du réseau de conseillers en gestion de patrimoine Inovea.

Lire aussi le décryptage | Article réservé à nos abonnés Que pensent les chercheurs du « Jeanbrun », nouveau dispositif de défiscalisation de l’investissement locatif ?

En contrepartie de ces contraintes, le bailleur profite d’une fiscalité allégée grâce à un mécanisme d’amortissement. Concrètement, cela signifie que le propriétaire déduit (on parle alors d’amortissement) une fraction du prix d’acquisition du bien des loyers perçus. Le montant de cet amortissement varie en fonction du niveau de loyer (intermédiaire, social ou très social) choisi par le propriétaire : plus le loyer est faible, plus l’amortissement est élevé et inversement. Dans le neuf, l’amortissement s’élève à 3,50 % par an en loyer intermédiaire (4,5 % en social et 5,5 % en très social), calculé sur 80 % du prix d’acquisition. Cet amortissement est plafonné à 8 000 euros en location intermédiaire.

À surveiller

Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes

  • The proposed law extending the 'Jeanbrun' scheme to individual houses in the old market will be adopted.

    Possible · En quelques mois

Questions ouvertes

  • Will the proposed extension of the 'Jeanbrun' scheme to individual houses in the old market pass into law?
  • What are the specific resource conditions for tenants under the 'Jeanbrun' scheme?
  • How will the complexity of implementation affect landlord adoption of the 'Jeanbrun' scheme?
  • What is the exact calculation for the amortization of older properties under the scheme?

Sujets liés

This article was originally published by Le Monde.

Articles liés

Plus sur ce sujetloi de finances