Nouvelles règles pour le congé supplémentaire de naissance et son impact sur la retraite

Lorsque le congé est pris en une fois, il doit commencer avant la fin du neuvième mois du bébé ou dans les neuf mois suivant l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer. S’il est fractionné, le second mois du congé doit commencer au plus tard le dernier jour du neuvième mois.

Il peut être pris soit dans la continuité du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, soit un peu plus tard, après une période de reprise du travail. Il peut démarrer n’importe quel jour du mois (pas forcément le premier).

Lorsque le congé de maternité, de paternité ou d’adoption est allongé (par exemple si le bébé a été hospitalisé, en cas de naissances multiples, ou parce que la convention collective le prévoit), le délai pour prendre le congé supplémentaire l’est d’autant.

Pour les parents d’enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet, le délai de neuf mois ne court qu’à compter du 1er juillet : ils ont donc jusqu’au 31 mars 2027 pour prendre leur congé supplémentaire de naissance.

Spécificité pour les militaires : le congé peut être reporté au-delà du délai de neuf mois en cas de nécessités militaires (liées à la « préparation et à la conduite des opérations » ou à la « bonne exécution des missions »).

Le dispositif s’ajoute aux congés existants. En pratique, il permet d’allonger le congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Et il n’empêche pas de prendre ensuite un congé parental.

En revanche, pour les parents dont l’enfant est né à la fin de 2025 ou au début de 2026 et qui ont déjà commencé un congé parental, il n’est pas possible de l’interrompre pour profiter du nouveau congé, puis de le reprendre : « En l’état actuel, le code du travail ne prévoit pas [cette] possibilité », a répondu, à l’Assemblée nationale, Camille Galliard-Minier, la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Pour certains, oui. Mais comme toujours pour la retraite, les impacts sont difficiles à évaluer, en raison de la complexité du calcul.

A l’instar du congé de maternité et du congé d’adoption, ce nouveau congé permet au parent concerné de gagner un trimestre s’il prend deux mois de congé supplémentaire de naissance, a précisé l’un des décrets d’application. Aucun trimestre ne sera donc accordé au parent qui ne prend qu’un mois, ont confirmé au Monde les services de l’Assurance-retraite.

Ce trimestre est un trimestre « assimilé », rappelle cette dernière sur son site. Comme les trimestres classiques (c’est-à-dire les trimestres cotisés), les trimestres assimilés comptent dans le taux de votre retraite de base et dans le coefficient de proratisation qui lui est appliqué – deux des éléments du calcul de cette pension. Mais aucun salaire ne sera retenu dans votre dossier pour ces périodes, contrairement aux mois cotisés – ce qui peut, dans certains cas, pénaliser à la marge le montant final de la pension de base.

Quid de la pension complémentaire des salariés, gérée par l’Agirc-Arrco ? Ce régime, piloté par les partenaires sociaux, accorde des points « gratuits » pour les congés de maternité et d’adoption. Il ne s’est pas encore prononcé pour le nouveau congé de naissance.