Parents of drowned youth sue French state for justice system failure
L'essentiel
- Les parents de Quentin Ruot, mort noyé en 2018 lors d'une sortie d'un institut spécialisé, portent plainte contre l'État français pour "fonctionnement défectueux du service public de la justice".
- Ils dénoncent l'absence d'avancée de l'information judiciaire et espèrent relancer la procédure.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Quentin Ruot, 23 ans, est mort noyé le 2 juillet 2018 lors d'une sortie organisée par l'IEM de Talence. Ses parents estiment qu'il n'a pas bénéficié de la surveillance adaptée à son état de santé.
Les parents de Quentin Ruot, mort noyé le 2 juillet 2018 lors d'une sortie organisée par l'Institut d'éducation motrice (IEM) de Talence au Teich (Gironde), ont déposé en avril une plainte contre l'État pour "fonctionnement défectueux du service public de la justice", a appris ICI Gironde jeudi 2 juillet auprès des parents. Huit ans après les faits, ils dénoncent l'absence d'avancée de l'information judiciaire et espèrent relancer une procédure toujours en cours.
Âgé de 23 ans, Quentin Ruot, atteint d'une forme d'épilepsie se manifestant par des absences, s'était noyé lors d'une baignade organisée dans le cadre d'une sortie de l'IEM de Talence. Ses parents estiment qu'il n'a pas bénéficié de la surveillance adaptée à son état de santé. "On leur avait confié un garçon, ils nous ramènent un cadavre", déclare à ICI Gironde son père, Henri Ruot.
Après le décès, la famille avait déposé en février 2019 une plainte pour homicide involontaire contre X devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. "On laissait la plus large latitude au juge d'instruction de faire ses investigations et de mettre en examen qui il estimait devoir mettre en examen", explique leur avocate, Me Géraldine Dauphin.
"Cela n'a rien d'un accident banal, c'est une faute grave"
En 2021, deux encadrantes et l'IEM de Talence ont été mis en examen. Mais la procédure s'est ensuite heurtée à une difficulté juridique, l'établissement ne disposant pas de la personnalité morale. Selon la défense de la famille, c'est l'association APF France handicap, dont dépend l'IEM, qui aurait dû être mise en examen.
La famille souligne qu'un troisième changement de juge d'instruction a ensuite entraîné un ralentissement de la procédure. "Le seul acte qui a été réalisé en trois ans, c'est l'audition de partie civile des époux Ruot, qui ont demandé expressément au juge d'instruction à être reçus", affirme Me Géraldine Dauphin.
"On espère que cette procédure sera suivie d'une avancée majeure pour qu'on puisse enfin clôturer l'information judiciaire", ajoute l'avocate. "Nous, on est là justement pour qu'on oublie rien du tout, parce que ça n'a rien d'un accident banal, c'est une faute grave", conclut Henri Ruot. Les parents espèrent que leur plainte contre l'État permettra de débloquer une instruction ouverte depuis plus de sept ans.
Questions ouvertes
- Qui est responsable de la surveillance insuffisante ?
- Pourquoi la procédure judiciaire est-elle si lente ?
- Quelle sera la décision de l'État suite à cette plainte ?
