Réforme des droits des passagers aériens : ce qui pourrait vraiment changer

Un bagage cabine enfin gratuit, la fin des suppléments pour asseoir un parent près de son enfant, des cartes d’embarquement accessibles sans télécharger d’application… Depuis quelques jours, la réforme européenne des droits des passagers aériens donne lieu à une avalanche d’annonces plutôt réjouissantes pour les voyageurs. Encore faut-il distinguer ce qui pourrait réellement changer de ce qui existe déjà — ou demeure en négociation.

Ce lundi 15 juin, les représentants du Parlement européen et des vingt-sept États membres tentent à Strasbourg d’arracher un compromis sur ce texte présenté dès 2013 par la Commission européenne. Une réunion de conciliation particulièrement rare : aucune procédure de ce type n’avait été menée à son terme au niveau européen depuis plus de dix ans.

Les États ont franchi une étape importante vendredi dernier en acceptant de préserver l’indemnisation à partir de trois heures de retard et de mieux encadrer certains frais annexes. Mais leur proposition ne correspond pas entièrement aux ambitions du Parlement, notamment sur la gratuité du bagage cabine. Le résultat des négociations doit être présenté ce lundi soir. Que pourrait donc vraiment changer le texte pour les voyageurs ? Et que ne fait-il, en réalité, que préserver ?

Retards : le seuil de trois heures serait finalement maintenu

C’était le principal point de crispation. Les voyageurs conserveraient le droit de réclamer une indemnisation lorsque leur vol arrive avec plus de trois heures de retard, sauf circonstances extraordinaires exonérant la compagnie.

Les montants resteraient compris entre 250 et 600 euros selon la distance du vol. La Commission européenne avait envisagé de relever le seuil de déclenchement de l’indemnisation, tandis que les États membres souhaitaient encore récemment limiter son montant maximal à 500 euros.

Les Vingt-Sept ont finalement renoncé à cette réduction des droits. C’est une victoire importante pour les associations de consommateurs, mais pas, à proprement parler, un nouveau droit : le régime actuel est simplement sauvé.

Bagage cabine : plus de transparence, mais pas forcément la gratuité

C’est le point sur lequel les raccourcis sont les plus tentants. La proposition des États ne dit pas que toutes les compagnies devront transporter gratuitement une valise cabine en plus du petit sac glissé sous le siège.

Elle prévoit que le coût du bagage cabine soit intégré au tarif de base présenté au voyageur. Les compagnies pourraient ensuite accorder une réduction à ceux qui choisissent de voyager sans ce bagage.

La différence est de taille. Le bagage ne disparaîtrait pas du prix du billet : son coût deviendrait simplement plus visible dès le début de la réservation. L’objectif est d’éviter qu’un tarif d’appel très bas ne se transforme, quelques clics plus tard, une fois ajoutés les services difficilement évitables.

Le Parlement européen défendait une mesure plus généreuse : un objet personnel et un petit bagage cabine pesant jusqu’à 7 kg sans frais supplémentaires. Rien ne permet encore d’affirmer que cette disposition figurera telle quelle dans le compromis final.

Un parent pourrait s’asseoir près de son enfant sans supplément

Le projet doit également garantir qu’un adulte accompagnant un enfant puisse être placé à proximité de celui-ci sans avoir à payer l’option de sélection du siège.

La mesure vise directement les compagnies qui attribuent aléatoirement les places aux voyageurs refusant de régler un supplément. Elle ne signifierait cependant pas que toute la famille pourra sélectionner gratuitement ses sièges : la garantie porterait sur le rapprochement de l’enfant et de son accompagnateur. Une protection comparable est défendue pour les personnes accompagnant un voyageur à mobilité réduite.

Une compagnie ne pourrait plus imposer son application mobile

Autre évolution très concrète : les transporteurs ne pourraient pas obliger leurs clients à télécharger leur application sur un téléphone pour accéder à leur carte d’embarquement. Cette disposition répond notamment au virage entièrement numérique pris par Ryanair, qui a supprimé depuis novembre la carte d’embarquement papier comme solution ordinaire. Les voyageurs devront pouvoir disposer d’une autre voie d’accès à leur titre d’embarquement.

Cela ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations réalisées au comptoir deviendront gratuites. Le texte vise d’abord l’obligation de passer par une application.

La correction d’un nom n’est pas encore clairement acquise

La position votée par le Parlement européen prévoit également la suppression des frais demandés pour corriger une erreur dans le nom du passager. Mais ce point n’apparaît pas parmi les mesures confirmées vendredi par les États membres.

Surtout, une simple correction orthographique ne doit pas être confondue avec le remplacement du passager par une autre personne. Même dans la version défendue par les eurodéputés, les compagnies pourraient continuer à facturer un véritable transfert du billet. Présenter dès aujourd’hui tout «changement de nom» comme gratuit serait donc prématuré.

Rien ne s’appliquera immédiatement

Même si les négociateurs européens parviennent à un compromis ce lundi, les nouvelles règles ne s’imposeront pas immédiatement aux compagnies aériennes. Le texte devra encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil, puis publié avant son entrée en vigueur.

Pour les voyageurs, le bilan provisoire est donc contrasté. L’Europe semble avoir écarté la principale menace, celle d’une indemnisation plus tardive et moins généreuse. Elle veut aussi rendre certains frais plus lisibles et protéger les familles contre quelques suppléments particulièrement irritants.

Mais la réforme ne signe pas encore la fin du grand bazar tarifaire dans les airs. Et le bagage cabine «gratuit», très vendeur dans les titres, pourrait surtout devenir un bagage déjà compris dans un prix de départ plus élevé.