Le Figaro Actualités04/06/2026Law1 min de lectureFrance
Ruptures conventionnelles : le Parlement valide l'accord des partenaires sociaux réduisant la durée de l’allocation chômage
L'essentiel
- Le Parlement français a définitivement adopté un texte transposant un accord social qui réduit la durée d'allocation chômage en cas de rupture conventionnelle.
- Le texte a été voté par 353 voix contre 114.
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Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle.
Ruptures conventionnelles: le Parlement valide l'accord des partenaires sociaux réduisant la durée de l’allocation chômage
Le texte adopté par les députés, par 353 voix contre 114 transpose un accord conclu entre les partenaires sociaux.
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