UE : Accord sur un nouveau règlement pour durcir la politique migratoire
L'essentiel
- L'UE a adopté un nouveau règlement sur les retours des personnes sans papiers, renforçant sa politique migratoire.
- Ce texte, qui complète le pacte asile et migration, facilitera les expulsions et permettra la création de plateformes de retour hors d'Europe.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le projet législatif de l'UE sur les expulsions de personnes sans papiers était en suspens depuis 2018. Il s'inscrit dans le cadre du pacte asile et migration, qui regroupe une dizaine de législations.
Depuis 2018, ce projet législatif de l’Union européenne (UE) sur les expulsions des personnes sans papiers restait encalminé.
Lundi 1ᵉʳ juin, les Etats, le Parlement et la Commission se sont finalement entendus pour adopter un nouveau règlement qui va encore durcir la politique migratoire européenne, en complétant le pacte asile et migration – qui rassemble déjà une dizaine de législations –, que les Etats doivent appliquer d’ici au 12 juin, deux ans tout juste après son adoption.
Le nouveau texte sur les « retours », le terme communément utilisé au niveau européen, était pour beaucoup le « lien manquant » de cette nouvelle politique migratoire plus stricte.
Alors que les différents règlements contenus dans le pacte prévoient d’enregistrer, de filtrer, d’autoriser ou de refuser la protection aux demandeurs d’asile, il sera désormais plus facile pour les Etats de renvoyer les étrangers en situation irrégulière, quitte à les relocaliser dans des Etats dont ils ne sont pas issus.
Les Etats pourront notamment développer des « plateformes de retour » dans des pays hors du Vieux Continent, afin de contourner le refus des pays d’origine de certains migrants de reprendre leurs citoyens.
À surveiller
Perspective IA — des possibilités, pas des certitudes
Les États membres devront mettre en œuvre les dispositions du nouveau règlement sur les retours.
Très probable · En quelques mois
Des négociations seront engagées avec des pays hors UE pour établir des plateformes de retour.
Probable · En quelques mois
Questions ouvertes
- Quels pays hors d'Europe accepteront de développer des plateformes de retour ?
- Quel sera l'impact concret de ces nouvelles mesures sur le nombre d'expulsions effectives ?
- Comment les droits des migrants seront-ils garantis dans le cadre de ces nouvelles procédures ?
- Quelles seront les réactions des pays d'origine face à la pression accrue pour reprendre leurs citoyens ?
