UE et États-Unis : un compromis provisoire sur un accord commercial

Sous la pression de Donald Trump, l’Union européenne est parvenue mercredi à un compromis provisoire pour mettre en œuvre l’accord commercial conclu l’an dernier avec les États-Unis, espérant clore un chapitre tumultueux des relations transatlantiques. «Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits de douane de la déclaration commune» UE-Etats-Unis adoptée le 21 août 2025, a écrit la présidence chypriote de l’UE dans un communiqué.

Les représentants des eurodéputés et des 27 États membres avaient démarré dans la soirée ces nouvelles discussions à huis clos, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg, après une tentative infructueuse début mai. La présidence chypriote de l’UE a finalement annoncé mercredi à l’aube un «accord provisoire». Le président américain a donné à l’UE jusqu’au 4 juillet, jour qui marquera les 250 ans de l’indépendance américaine, pour ratifier l’accord négocié l’été dernier à Turnberry, en Écosse. Faisant valoir que les engagements américains ont été, pour leur part, rapidement mis en œuvre, il a menacé l’UE de porter de 15% à 25% les droits de douane sur les voitures et camions européens.

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«Aujourd’hui, l’Union européenne tient ses engagements», a claironné dans un communiqué Michael Damianos, ministre chypriote de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie. «Le maintien d’un partenariat transatlantique stable, prévisible et équilibré est dans l’intérêt des deux parties», a-t-il ajouté. Dans son pacte avec Washington, l’UE s’est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d’un plafonnement à 15% des droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens. Mais le Parlement avait réclamé le mois dernier un ensemble de garde-fous difficilement endossables par les États membres, soucieux d’éviter un nouvel accès de fureur de la Maison Blanche.

Points de blocage

L’un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait la suppression des conditions douanières favorables accordées aux exportateurs américains si les États-Unis venaient à enfreindre les termes de l’accord. Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final donne notamment aux États-Unis jusqu’à la fin de l’année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15% sur les composants en acier, au lieu d’en faire une condition préalable.

Un autre point de discorde concernait les clauses dites «sunrise» («lever de soleil») et «sunset» («coucher de soleil»), en vertu desquelles la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les États-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d’être renouvelée en 2028. La clause «sunrise» a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause «sunset» a été repoussée à la fin de 2029.

Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les différents groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu’au dernier moment. Bernd Lange a minimisé les concessions, déclarant après l’annonce de l’accord que «le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet».

«Il existe un mécanisme de suspension si les États-Unis ne respectent pas l’accord, un mécanisme de suivi de l’impact sur notre économie, des dispositions concernant les droits de douane injustifiés sur certains produits, une date d’expiration pour la législation et une forte implication du Parlement européen», a-t-il souligné. Si Parlement européen a dès le départ traîné des pieds pour ratifier l’accord avec les États-Unis, le processus a aussi été entravé ces derniers mois par les visées de Donald Trump sur le Groenland, puis par le revers judiciaire sur les droits de douane infligé au milliardaire républicain par la Cour suprême américaine.

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Plusieurs pays européens ont en outre attisé la colère de la Maison Blanche ces dernières semaines en raison de leur opposition ou de leurs critiques concernant la guerre en Iran. Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré malgré ces tensions qu’«un accord est un accord», et que l’UE respecterait ses engagements, pour préserver les relations avec son premier partenaire commercial.