UE : Nouvelles propositions fiscales pour l'économie numérique, les jeux d'argent et la crypto

Taxer, taxer, taxer. La Commission européenne étudie actuellement de nouvelles propositions fiscales ciblant l’économie numérique, les jeux d’argent en ligne et la crypto pour alimenter son prochain budget pluriannuel couvrant la période 2028-2034. Selon un document transmis aux États membres, ces prélèvements complémentaires pourraient générer près de 11 milliards d’euros de recettes annuelles. Les négociations budgétaires globales, amorcées en juillet 2025 autour d’une enveloppe de 2 000 milliards d’euros, intègrent la nécessité de rembourser l’emprunt commun Next Generation EU. Les gouvernements européens cherchent ainsi à diversifier leurs ressources propres face aux oppositions suscitées par le projet initial de taxe sur les sociétés.

Les pistes de taxation sur les services numériques et les jeux en ligne

Pour compenser les réticences liées à la fiscalité des entreprises, l’exécutif européen évalue une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires net des services numériques. Ce dispositif ciblerait la publicité en ligne, les activités d’intermédiation et la monétisation des données d’utilisateurs pour les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros. En s’appuyant sur les rendements actuels des taxes nationales en vigueur en France, en Espagne et en Italie, la Commission estime l’apport annuel à environ 5 milliards d’euros.

Le calibrage final de l’assiette et des seuils nationaux déterminera l’efficacité réelle de ce flux financier. Parallèlement, la proposition d’un prélèvement de 3 % sur le produit net des jeux de hasard en ligne rencontre un accueil préliminaire favorable auprès de plusieurs délégations. Cette mesure rapporterait en moyenne 1,9 milliard d’euros par an sur la période budgétaire.

Toutefois, l’absence d’une définition harmonisée de ces activités au sein de l’Union européenne complique son application technique. De plus, ce projet se heurte à une vive opposition de la part de Malte, pays qui héberge une part prépondérante des opérateurs du secteur des paris en ligne.

Les modalités envisagées pour l’imposition de la crypto

Le volet consacré à la crypto constitue a priori la partie la plus incertaine des projections de la Commission en raison de la volatilité inhérente à ce marché. Les experts de l’Union européenne butent également sur la complexité technique liée à la localisation géographique précise des utilisateurs pour la collecte de l’impôt. Face à ces défis, le document de travail lu par la presse présente deux mécanismes distincts d’imposition.

Le premier s’apparente à une taxe sur le volume global des transactions, tandis que le second s’oriente vers un prélèvement sur les plus-values réalisées, venant compléter les régimes fiscaux nationaux existants. L’hypothèse d’une taxe sur les transactions, fixée à un taux de 0,1 % de la valeur des échanges, générerait entre 3 et 4 milliards d’euros par an pour le budget communautaire.

À l’inverse, l’option d’un impôt sur les gains en capital s’avère plus modérée, avec des prévisions de recettes comprises entre 1 milliard et 2,4 milliards d’euros sur la base de données plus anciennes. Les institutions européennes devront trancher entre ces modèles pour concilier simplicité administrative et rendement financier stable avant l’échéance des négociations.

L’UE veut se modérniser

L’introduction de ces nouvelles taxes reflète la volonté de l’Union européenne de moderniser ses sources de financement en ciblant des secteurs à croissance rapide. L’intégration de la fiscalité numérique et des cryptoactifs répondrait à un besoin « de justice fiscale », tout en débloquant les négociations budgétaires de la zone euro.