Un rapport de l'Assemblée nationale propose une contribution obligatoire des fournisseurs d'IA aux auteurs

Les fournisseurs d'intelligence artificielle sont accusés d'utiliser massivement des contenus protégés par le droit d'auteur pour entraîner leurs modèles. Dans ce contexte, un rapport de l'Assemblée nationale appelle, mercredi 1er juillet, à faire payer aux fournisseurs d'IA une contribution obligatoire qui serait reversée aux auteurs. Il s'agirait de leur garantir "un minimum de ressources" tout en préservant leur droit d'obtenir une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres. Parmi 26 recommandations, le document plaide en effet pour "la création d'une contribution (...) dont le produit serait reversé aux auteurs (notamment via leurs organismes de gestion collective) et financerait des actions d'intérêt général d'aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l'IA".

Rédigé par la députée macroniste Céline Calvez, le rapport ne précise pas quel pourrait être le produit de cette redevance, mais souhaite que "tout fournisseur d'IA" à usage général (Mistral, OpenAI...) ou spécialisé (Suno...) y soit assujetti à partir d'un certain chiffre d'affaires réalisé en France. Le rapport relève à l'heure actuelle "la mauvaise volonté caractérisée de nombreux fournisseurs d'IA, qui refusent d'entrer en négociation avec les représentants des titulaires de droits". Selon le document, cette contribution forfaitaire n'autoriserait pas les fournisseurs d'IA à utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'accord ou la rémunération des ayants droit, une question actuellement brûlante dans le monde de la culture.