Vivendi perd une bataille juridique face aux autorités européennes de la concurrence
L'essentiel
- Vivendi a été débouté par le Tribunal de l'UE dans son recours contre la Commission européenne.
- La juridiction a confirmé le droit des régulateurs à exiger des informations sensibles dans l'enquête sur le rachat de Lagardère, concernant une potentielle infraction de "gun jumping".
Résumé généré par IA
Vivendi a perdu une bataille juridique face aux autorités européennes de la concurrence. Le groupe français a été débouté de son recours devant le Tribunal de l’Union européenne. La juridiction basée au Luxembourg a confirmé que la Commission était en droit d’exiger des informations «sensibles» dans le cadre de son enquête sur le rachat de Lagardère en 2023.
Dans son arrêt, le Tribunal déclare que les régulateurs «peuvent demander toutes les informations nécessaires» dans le cadre de leur enquête. Cette dernière vise à vérifier si Vivendi a enfreint les règles européennes en prenant les commandes du groupe Lagardère avant d’avoir obtenu l’autorisation formelle de rachat par Bruxelles - une pratique connue sous le nom de «gun jumping». Les régulateurs sont donc dans leur droit en formulant des demandes d’informations exhaustives et en accédant à des communications internes sensibles.
Contestation «rejetée dans son intégralité».
Les juges estiment que la contestation par Vivendi de la légalité de la recherche de preuves menée par la Commission «doit être rejetée dans son intégralité».
En juillet 2023, La Commission a ouvert une enquête préliminaire sur l’acquisition de Lagardère par Vivendi. Elle a communiqué ses griefs au groupe français en juillet 2025, qui les conteste. Dans l’attente de la décision finale de la Commission européenne, Vivendi avait déposé un recours juridique en arguant que les autorités bruxelloises n’avaient pas le droit de réclamer à une société certains documents, invoquant la protection des sources journalistiques et le respect de la vie privée.
Possibilité de faire appel
Les juges ont rejeté cet argument, soulignant que «la protection des sources journalistiques est l’un des fondements de la liberté de la presse» et estimant que le droit européen offre une «protection juridictionnelle effective» et «toutes les garanties procédurales relatives à la protection des sources journalistiques».
Vivendi peut faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne. Interrogée par le Figaro, la société n’a pas souhaité faire de commentaires.
S’il est reconnu coupable de violation des règles européennes de contrôle des concentrations, Vivendi risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
