ZFE : le Conseil constitutionnel annule leur suppression
L'essentiel
- Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), votée par l'Assemblée nationale.
- Les juges ont estimé que l'article abrogatoire était un "cavalier législatif", sans lien avec la loi de simplification économique initiale.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) votée par l'Assemblée nationale. Les ZFE visent à restreindre la circulation des véhicules les plus anciens pour réduire la pollution de l'air. Leur suppression avait été ajoutée par amendements et votée définitivement le 14 avril.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des zones à faibles émissions (ZFE).
Le Conseil constitutionnel a annulé, jeudi 21 mai, leur suppression, votée le 14 avril par l’Assemblée nationale lors de l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique.
Les juges de la rue Montpensier ont censuré l’article abrogeant les ZFE, estimant qu’il constituait un « cavalier législatif », faute de lien, même indirect, avec l’intention initiale du texte (raboter quelques normes pour faciliter la vie des entreprises).
Les ZFE visent en effet à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens pour réduire la pollution de l’air dans les grandes agglomérations.
Elles ne figuraient pas dans le projet de loi initial sur la simplification de la vie économique.
Leur suppression a été ajoutée par des amendements du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR), puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier.
Programmé le 27 janvier, le vote définitif du texte en séance avait été reporté par le gouvernement après les élections municipales, pour se donner une chance d’aboutir à un compromis (laisser aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les ZFE) et sauver ainsi l’un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
En vain.
Questions ouvertes
- Quel sera l'impact de cette annulation sur les collectivités locales ?
- Y aura-t-il de nouvelles tentatives pour modifier la législation sur les ZFE ?
- Comment le gouvernement réagira-t-il à cette décision ?
