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헌재, '허위조작정보 금지' 정보통신망법 헌법소원 각하
En développement
Law·22/07/2026Résumé IA

헌재, '허위조작정보 금지' 정보통신망법 헌법소원 각하

헌법재판소가 허위 조작정보 유통을 금지하는 개정 정보통신망법에 대한 공원준 변호사의 헌법소원을 각하했다. 헌재는 청구인의 기본권 침해가 구체적이지 않다고 판단했으며, 이 법은 더불어민주당 주도로 통과되어 지난 7일 시행됐다. 국민의힘 주진우 의원도 이 법에 대해 헌법소원 절차에 돌입했다.

연합뉴스
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헌법소원 사건 4년째 '감감'…헌재에 사상 첫 의견요청서 발송
En développement
Politique·17/06/2026Résumé IA

헌법소원 사건 4년째 '감감'…헌재에 사상 첫 의견요청서 발송

서울중앙지법이 헌법재판소의 헌법소원 심리 지연으로 인한 기본권 침해 여부를 심사하기로 하고, 헌재에 사상 처음으로 의견요청서를 발송했다. 재판부는 4년간 심리가 지연된 사건에 대해 신속한 재판을 받을 권리 침해를 지적하며 헌재의 답변을 요구했다.

연합뉴스
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