La cour d'appel a confirmé la condamnation à dix ans de prison de Martin Ryan, un homme d'affaires français, pour espionnage au profit de la France, accusations rejetées par Paris. Un citoyen azerbaïdjanais a également vu sa condamnation à 12 ans confirmée.
Cédric Jubillar, condamné en première instance pour le meurtre de sa femme Delphine Aussaguel, a avoué les faits lors d'une audition, décrivant comment il l'a étranglée et enterrée près de Cordes-sur-Ciel dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020.
Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris suspend l'exécution de la peine, y compris l'inéligibilité. Un débat juridique persiste sur la possible réactivation de la peine de première instance.
Marine Le Pen, condamnée en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, a annoncé sa candidature à la présidentielle et son pourvoi en cassation. Son statut juridique est celui d'une personne présumée innocente tant que la Cour de cassation n'a pas statué.
La Cour d'Appel de Paris a rejeté les demandes du fonds CIAM contre le groupe Bolloré concernant le contrôle de Vivendi lors de sa scission. Le fonds activiste se pourvoit en cassation.
La cour d'appel de Douai a annulé le jugement qui rétablissait le contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès à Lille, principal établissement musulman de France. La cour a jugé la requête initiale irrecevable pour vice de procédure, sans se prononcer sur le fond.
Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation suite à sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics. Ce recours suspend l'exécution de la peine, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique, mais la décision finale pourrait intervenir après l'élection présidentielle.
Marine Le Pen annonce un pourvoi en cassation après sa condamnation pour l'affaire des assistants parlementaires. La cour d'appel de Paris a prononcé une peine amoindrie, mais un débat juridique existe sur l'effet suspensif de ce pourvoi.
Marine Le Pen a annoncé qu'elle allait former un pourvoi en cassation suite à sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires. La cour d'appel de Paris a prononcé une peine amoindrie, mais la question de l'effet suspensif du pourvoi et de l'inéligibilité reste un débat juridique.
Marine Le Pen a été condamnée en appel à 100 000 euros d'amende et trois ans de prison dont deux avec sursis, avec une inéligibilité de 45 mois. Malgré cela, elle a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, affirmant qu'elle fera campagne sans bracelet électronique.
La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN/RN, mais a prononcé une peine d'inéligibilité réduite à 45 mois, la rendant éligible pour la présidentielle 2027. Elle écope de 3 ans de prison dont 1 an ferme aménageable et 100 000 euros d'amende.
Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle 2027 après une réduction de sa peine d'inéligibilité. La classe politique réagit vivement, entre condamnations et appels aux Français de trancher.
Marine Le Pen annonce sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 après une réduction de sa peine d'inéligibilité en appel. Des réactions politiques variées émergent, entre soutien et critique.
Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle après que la cour d'appel de Paris a réduit sa peine d'inéligibilité. Elle affirme son innocence et compte se pourvoir en cassation.
Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle française après que la cour d'appel de Paris a réduit sa peine d'inéligibilité. Elle affirme que son pourvoi en cassation suspend la peine et lui permettra de faire campagne sans bracelet électronique.
Marine Le Pen a annoncé qu'elle sera candidate à l'élection présidentielle après que la cour d'appel de Paris a réduit sa peine d'inéligibilité à 15 mois, déjà purgés. Elle compte se pourvoir en cassation.
La cour d'appel de Paris a réduit la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, ouvrant la voie à une candidature présidentielle. La procureure générale annoncera la semaine prochaine sa décision sur un possible pourvoi en cassation. Marine Le Pen doit s'exprimer ce soir.
La cour d'appel de Paris a réduit la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen à 15 mois, lui permettant de se présenter à la présidentielle. Elle devra cependant purger un an de prison ferme avec bracelet électronique, ce qu'elle refuse pour faire campagne.
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable, et à 45 mois d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. Cette peine lui permet théoriquement de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
Marine Le Pen et dix cadres du Rassemblement national (RN) ont été condamnés en appel par la cour d'appel de Paris pour l'affaire des assistants parlementaires. Marine Le Pen a écopé d'une peine réduite, incluant 45 mois d'inéligibilité (dont 30 avec sursis). Le RN a également été condamné à une amende de 2 millions d'euros.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics mais réduit sa peine d'inéligibilité à 15 mois purgés. Elle écope de 3 ans de prison, dont 1 an ferme aménageable sous bracelet électronique, posant un dilemme pour sa candidature présidentielle.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics mais réduit sa peine d'inéligibilité, lui permettant d'être candidate à la présidentielle. Elle écope d'une peine de prison aménageable avec bracelet électronique, soulevant un dilemme pour sa campagne.
La cour d'appel de Paris a réduit la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, lui permettant potentiellement de se présenter à la présidentielle. Elle est condamnée à deux ans avec sursis et un an ferme aménageable.
La cour d'appel de Paris condamne Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an ferme aménageable et à 15 mois d'inéligibilité. Elle reste éligible à la présidentielle mais devra porter un bracelet électronique.
