Un amendement de LFI visant à supprimer l'exclusion automatique des personnes fichées pour terrorisme de l'accueil d'enfants de l'ASE a suscité l'indignation d'une députée LR. LFI reconnaît une "mauvaise rédaction".
Un amendement de La France Insoumise (LFI) visait à supprimer l'exclusion automatique des personnes fichées pour terrorisme de l'accueil des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Une députée LR s'est dite "indignée", tandis que LFI a reconnu une "mauvaise rédaction".
Un amendement LFI visant à supprimer l'exclusion automatique des personnes fichées pour terrorisme de l'accueil d'enfants de l'ASE a suscité l'indignation d'une députée LR. LFI reconnaît une "mauvaise rédaction".
L'Assemblée nationale a voté le rétablissement de délits visant les free parties, sanctionnant organisateurs et participants. Les peines peuvent aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La mesure suscite l'opposition de la gauche.
Les députés français ont approuvé une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes utilisant leur arme à feu. Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté avec le RN-UDR, suscite de vives critiques de la gauche et d'ONG comme Amnesty France, qui dénoncent un "permis de tuer".
Les députés français ont voté mardi une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes utilisant leur arme à feu. Le texte, soutenu par le gouvernement et l'alliance RN-UDR, a suscité une vive opposition de la gauche, dénonçant un "permis de tuer".
Le nouveau Premier ministre hongrois, Péter Magyar, propose des amendements constitutionnels pour destituer le président Tamas Sulyok, proche de Viktor Orban, afin de rétablir la démocratie et l'État de droit.
Un amendement du parti La France Insoumise (LFI) visait à supprimer l'exclusion automatique des personnes fichées pour terrorisme de l'accueil des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Une députée LR s'est dite "indignée", tandis que LFI reconnaît une "mauvaise rédaction".
Les sénateurs français ont adopté un amendement obligeant à afficher l'origine des viandes dans les plats transformés, tels que les lasagnes ou croque-monsieur. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, s'ajouterait aux affichages existants pour les viandes brutes et dans les restaurants.
Un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse devrait être voté sans encombre à l'Assemblée nationale le 23 juin. Malgré des débats intenses, un consensus relatif semble se dégager sur cette question, qui marque une potentielle brèche dans le jacobinisme français.
Le Parlement européen a définitivement adopté le règlement "NGT" qui dérégule les plantes issues de l'édition du génome. Les eurodéputés ont rejeté les amendements visant à imposer la traçabilité et à interdire la brevetabilité de ces "nouveaux OGM".
Le Parlement européen a autorisé mercredi 17 juin les nouvelles techniques génomiques (NGT) en agriculture, permettant de développer des variétés plus résistantes au changement climatique. Cette décision inquiète les organisations environnementales et les petits agriculteurs qui craignent une privatisation du vivant et une homogénéisation des cultures.
Les parlementaires hongrois ont voté une loi constitutionnelle limitant le mandat du Premier ministre à huit ans, empêchant le retour de Viktor Orban. Cette mesure, promesse de campagne de Péter Magyar, vise à rétablir l'État de droit.
Les parlementaires hongrois ont voté lundi l'inscription dans la constitution d'une limite de huit ans pour le poste de Premier ministre, empêchant le retour de Viktor Orban. Cette mesure, promesse de campagne du conservateur Péter Magyar, vise à rompre avec seize ans de pouvoir d'Orban et à rétablir l'État de droit.
Les parlementaires hongrois ont voté lundi une loi limitant à huit ans le mandat du Premier ministre, une mesure visant à empêcher le retour au pouvoir de Viktor Orban. Cette réforme, portée par le conservateur Péter Magyar, a été adoptée à une large majorité.
The French Senate debated a bill on author-publisher relations, adopting most provisions but rejecting an amendment for a "conscience clause" for writers. The clause, inspired by journalists' rights, aimed to allow contract termination due to editorial policy changes or new majority shareholders affecting authors' interests. While the Minister of Culture supported considering it, senators sought further consultation, deeming it a "media response" that could destabilize publishing contracts. The adopted bill includes a guaranteed minimum copyright payment and faster royalty disbursements.
56 pays ont dénoncé le rôle de la Russie à l'ONU suite à la chute d'un drone sur un immeuble en Roumanie. La ministre des Affaires étrangères roumaine a lu une déclaration avant une réunion d'urgence du Conseil de sécurité.
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est débattu à l'Assemblée nationale. La FNSEA a déposé près de 300 amendements, utilisant une méthode de lobbying courante. La Confédération paysanne refuse de cautionner le texte, tandis que la Coordination rurale adopte une stratégie discrète.
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est débattu à l'Assemblée nationale. Seule la FNSEA dépose activement des amendements, assumant une méthode de lobbying courante. La Confédération paysanne et la Coordination rurale adoptent des stratégies différentes.
A French Senate commission report highlights the issue of thousands of young adults with disabilities remaining in children's facilities due to a lack of adult spaces, a problem stemming from the 1989 "amendement Creton."
Le projet de loi Clarity Act, visant à réguler les cryptomonnaies aux États-Unis, fait face à plus de 100 amendements avant son examen par la Commission bancaire du Sénat, notamment des propositions de Elizabeth Warren et Jack Reed pour restreindre l'accès des entreprises crypto aux systèmes de paiement et interdire les cryptos comme monnaie légale.
De retour en seconde lecture ce lundi, le texte fait l’objet de près de 700 amendements, pour la plupart émanant des élus de la droite et du centre, hostiles à l’aide à mourir.
Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il s’est retrouvé bloqué à la chambre des Lords, où plus de 1200 amendements avaient été déposés.
