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Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier
En développement
Law·13.06.2026Résumé IA

Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier

La Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles de requalifier les faits reprochés au policier impliqué dans la mort de Nahel, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre. La plus haute instance judiciaire a estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas suffisamment justifié sa décision.

L
Le Figaro Actualités