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TikTok épinglé par Bruxelles pour des failles dans la protection des mineurs
En développement
Law·il y a 3 joursRésumé IA

TikTok épinglé par Bruxelles pour des failles dans la protection des mineurs

La Commission européenne a conclu préliminairement que TikTok enfreint l'article 28 du DSA concernant la protection des mineurs, notamment sur la facilité de passer en mode public et l'exposition de contenus. Bruxelles juge les mesures actuelles insuffisantes et ouvre la voie à d'éventuelles sanctions si TikTok ne prend pas de mesures correctives.

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Le Figaro Actualités
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Réseaux sociaux : la loi française interdisant l'accès aux moins de 15 ans jugée non conforme au droit européen
En développement
Politique·06/07/2026Résumé IA

Réseaux sociaux : la loi française interdisant l'accès aux moins de 15 ans jugée non conforme au droit européen

La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Elle craint une empiétation sur ses prérogatives et une insécurité juridique. Les parlementaires français doivent trouver un compromis pour une adoption définitive.

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Politique·06/07/2026Résumé IA

Réseaux sociaux : la loi française interdisant l'accès aux moins de 15 ans jugée non conforme au droit européen

La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. L'exécutif européen craint une empiétement sur ses prérogatives et une insécurité juridique.

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Le Figaro Actualités
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