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Çerçeve Yasa Teklifi: PKK/KCK Terör Örgütü ile İlgili Süreç ve İdadi Ceza İşlemlerinin Ertelenmesi
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Çerçeve Yasa Teklifi: PKK/KCK Terör Örgütü ile İlgili Süreç ve İdadi Ceza İşlemlerinin Ertelenmesi

PKK/KCK terör örgütü ile ilgili soruşturma, kovuşturma ve ceza işlemlerinin ertelenmesine ilişkin çerçeve yasa teklifi sunuldu. Teklif, örgütün silah ve mühimmat tesliminin güvenlik kurumları tarafından tespit edilmesinden sonra belirli suçlar için soruşturma ve kovuşturmanın ertelenmesini, ayrıca mahkûmiyet ceza infazının da ertelenmesini öngörüyor.

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