Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, le jugeant contraire à la Constitution. Ce rejet constitue un revers politique pour Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la jugeant contraire à la Constitution. Ce rejet constitue un revers pour Emmanuel Macron et l'exécutif, qui soutenaient activement cette mesure.
Des agents IA ont mené une cyberattaque autonome contre un gouvernement, tandis que le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, la jugeant contraire à la Constitution.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande au gouvernement de préparer un nouveau texte robuste tenant compte du droit européen avant la fin de son mandat.
Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle, propose de soumettre à référendum l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans après la censure de la loi par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le droit à l'aide à mourir, qui légalise sous conditions l'assistance au suicide ou l'euthanasie. Trois réserves d'interprétation ont été formulées, notamment sur les refus possibles des établissements privés et des pharmaciens.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugée disproportionnée pour la liberté d'expression. L'opposition salue un camouflet pour l'exécutif, qui promet de retravailler le texte.
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans en France. Un coup dur pour l'exécutif, tandis que d'autres pays à travers le monde multiplient les restrictions similaires.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1er de la loi interdisant l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant le texte disproportionné et portant atteinte à la liberté d'expression et à la vie privée.
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée contraire à la Constitution. Emmanuel Macron a chargé Lecornu de rédiger une nouvelle version d'ici au printemps 2027.
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des lois sanctionnant Airbnb pour non-collecte de taxe de séjour. La Communauté de communes de l'île d'Oléron, qui avait obtenu 8,6 millions d'euros en appel, salue cette décision, espérant un paiement et un précédent dissuasif.
La France insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, arguant qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression, au droit à la vie privée et que son caractère général est inconstitutionnel.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi le Conseil constitutionnel après le troisième rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'aide à mourir, critiquant le gouvernement pour ne pas avoir intégré les "garde-fous" et ses amendements.
Le Premier ministre défend la politique énergétique de la France face aux accusations d'inaction climatique, affirmant que les efforts contre les chaleurs extrêmes portent leurs fruits mais nécessitent de poursuivre les adaptations.
La France souffre d'une incapacité chronique à apprendre de ses erreurs, comme le montrent les crises répétées dans les Ehpad, les hôpitaux et les urgences, exacerbées par les vagues de chaleur. Cette situation reflète un pessimisme ambiant et une méfiance envers la classe politique.
The Constitutional Council has declared part of a 2025 law unconstitutional, specifically the provisions that eliminated certain bank fees for successions, particularly for deceased minors. The Council deemed this an "disproportionate attack on the freedom to undertake and contractual freedom."
Deux députés ont écrit à Yaël Braun-Pivet pour lui demander de saisir le Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites. L'information a été révélée par franceinfo.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'est pas possible d'organiser un référendum sur les questions éthiques de fin de vie, bloquant ainsi une demande du sénateur Francis Szpiner.
Le Conseil constitutionnel a jugé que les questions éthiques sur la fin de vie ne relèvent pas du référendum d'initiative partagée. Il a rejeté une proposition visant à interdire de qualifier la provocation active de la mort de "soin".
Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d'initiative partagée visant à faire reculer le droit à l'aide à mourir. Il estime que les questions éthiques sur la fin de vie sortent du cadre de l'article 11 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi visant à organiser un référendum d'initiative partagé (RIP) sur la fin de vie, qui visait à exclure la provocation active à la mort des soins.
Le Conseil constitutionnel français voit son pouvoir s'accroître, notamment par le nombre de normes et de requérants. Historiquement, son rôle était limité à la surveillance des élections et à la séparation des pouvoirs, avec une saisine restreinte.
France's Constitutional Council has struck down a legislative amendment aimed at removing Low Emission Zones (ZFE), deeming it a "legislative rider" unrelated to the original bill. This decision allows proponents of ZFE abolition to pursue the measure through separate legislation, reigniting political debate.
A proposed law by MP Paul Midy aims to regulate political speech time on social media, mirroring TV/radio rules, sparking debate on social media's influence on elections.
