France Adopts National Security Alert Status
Dans le cadre de la discussion sur l’actualisation de la loi de programmation militaire, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 mai, un article créant un « état d’alerte de sécurité nationale ».
Ce nouveau régime juridique vise à renforcer la protection des secteurs d’importance vitale et à faciliter le lancement de marchés publics en dérogeant à certaines normes environnementales ou d’urbanisme.
Il permettrait au pouvoir exécutif d’établir un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes seraient réglementés aux abords des secteurs d’importance vitale.
Ces lieux, listés par un arrêté ministériel, mais non précisés pour des raisons de sécurité, recouvrent des domaines extrêmement variés : activités militaires et civiles de l’Etat, santé, communication, transport, gestion de l’eau…
Ainsi, de nombreux espaces de la vie quotidienne des citoyens – bâtiments administratifs, gares, certaines industries, hôpitaux… – pourraient être soumis à des autorisations d’accès, à des contrôles d’identité, à des palpations par des policiers nationaux ou municipaux sans réquisition préalable du procureur.
En outre, afin d’accélérer des travaux d’aménagement ou de construction d’infrastructures ou d’installation de défense, l’Etat pourrait déroger à plusieurs normes d’urbanisme ou environnementales qui encadrent les marchés publics.
Les députés de La France insoumise et des Ecologistes ont dénoncé le flou entourant l’activation de cet état d’alerte et l’absence de vote du Parlement préalable à son déclenchement.
Le gouvernement et les députés de la majorité ont précisé que ce nouveau régime juridique ne visait qu’à s’adapter à une nouvelle configuration des relations internationales, un espace hybride entre la guerre et la paix.
Suractivité législative
Ce débat parlementaire s’inscrit en fait dans des tendances de fond en matière de sécurité et de défense.
Introduite par une précédente loi de programmation militaire en 2009, la notion de « sécurité nationale » provient du champ américain : en 1947, le National Security Act a construit le dispositif actuel de sécurité, en créant le département de la défense, mais aussi le Conseil de sécurité nationale rattaché au président des Etats-Unis et à la CIA (l’agence de renseignement extérieur américaine).
