À partir du 1er mars, les appels téléphoniques commerciaux non consentis sont interdits. Seuls les consommateurs ayant donné leur consentement éclairé pourront être contactés, dans des horaires stricts.
Une jeune femme de 23 ans est décédée samedi en parachute près de l'aéroport de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, après une chute de 3000 mètres.
Face à l'imbroglio réglementaire entre les règles nationales et locales pour le vélo et les trottinettes électriques, le gouvernement envisage de rendre le port du casque obligatoire pour tous en toutes circonstances.
Plusieurs mesures économiques, dont la hausse du Livret A et des tarifs d'électricité, ainsi que de nouvelles réglementations sur les cryptoactifs (MiCA, CARF de l'OCDE), sont entrées en vigueur en France début août, une période de faible attention médiatique et parlementaire.
La réglementation européenne « AI Act » entre en vigueur ce dimanche, interdisant certaines pratiques d'IA manipulatrices et imposant des obligations de transparence, notamment le marquage des contenus générés. Le Bureau de l'IA de la Commission européenne supervisera les grands modèles, avec des sanctions sévères pour les infractions.
La Commission européenne a conclu préliminairement que TikTok enfreint l'article 28 du DSA concernant la protection des mineurs, notamment sur la facilité de passer en mode public et l'exposition de contenus. Bruxelles juge les mesures actuelles insuffisantes et ouvre la voie à d'éventuelles sanctions si TikTok ne prend pas de mesures correctives.
La Chine a averti la France de possibles mesures de rétorsion après l'adoption d'une loi ciblant l'«ultra-fast fashion» et des plateformes asiatiques comme Shein et Temu. Pékin dénonce une réglementation «discriminatoire» violant les règles de l'OMC.
L'Italie a rendu obligatoire le permis d'identification et l'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques, répondant à l'Ania et aux ministères. Cette mesure vise à réduire les accidents, mais l'association Assoutenti surveille les coûts d'assurance, craignant des tarifs élevés pour les usagers.
Le tribunal de l'UE a rejeté les actions d'Apple visant à annuler des décisions de Bruxelles concernant le Digital Markets Act (DMA). Apple devra se conformer aux obligations d'interopérabilité pour l'App Store et iOS, favorisant la concurrence.
La SEC américaine publie son programme réglementaire 2026, incluant une refonte des règles pour les bourses et courtiers d'actifs numériques. Après des années de flou, l'agence change de méthode pour apporter clarté et protection.
Deux scarabées japonais (Popillia japonica), un mâle et une femelle, ont été capturés à Cannes le 18 juin, marquant la première détection de cette espèce nuisible en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Classé organisme de quarantaine prioritaire, ce scarabée s'attaque à plus de 300 espèces de plantes, nécessitant un renforcement de la surveillance.
Face à l'incertitude réglementaire européenne, la plateforme crypto suisse SwissBorg se distingue par sa conformité et sa transparence. Elle propose une offre de bienvenue généreuse pour attirer les utilisateurs, incluant bonus de dépôt et cashback sur les trades.
Malgré leur adoption croissante, les stablecoins présentent quatre risques structurels majeurs en 2026 : failles opérationnelles et de finance illicite, mécaniques de rachat désavantageant les particuliers, incertitude juridique sur les droits des détenteurs, et cadre de faillite inadapté. De nouvelles réglementations comme MiCA en Europe et le GENIUS Act aux USA visent à renforcer la sécurité.
Pour la première fois, une euthanasie a été pratiquée aux Pays-Bas sur un enfant gravement malade de moins de 12 ans, suite à l'élargissement de la loi en février 2024. Les détails de l'enfant et de la procédure restent confidentiels, mais le cas sera examiné par une commission spéciale et le parquet.
Alors que l'Irlande s'apprête à présider l'UE, elle est confrontée à un conflit d'intérêts potentiel en raison de sa forte dépendance économique envers les géants technologiques américains, qui y emploient plus de 100 000 personnes et contribuent massivement à l'impôt sur les sociétés.
Le conseil municipal de Nice a voté un assouplissement de la réglementation pour les locations touristiques meublées, augmentant la durée maximale de location de résidence principale et allongeant la validité des autorisations de changement d'usage. La gauche dénonce un "scandale".
Une nouvelle directive européenne sur la transparence salariale, imaginée en 2022, suscite des inquiétudes quant à sa complexité et à son impact sur les entreprises. La transposition en droit français est attendue d'ici la fin de l'année.
L'UE envisage d'assouplir sa réglementation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) pour l'agriculture. Des syndicats agricoles manifestent à Strasbourg. L'Anses française appelle à la prudence, demandant une évaluation au cas par cas des risques.
Des élus locaux français expriment leur colère face aux contraintes administratives et normatives qui entravent les projets de construction de logements sur des friches industrielles. Le coût des études et l'absence de permis de construire retardent les projets, suscitant un sentiment d'impuissance et de frustration.
Gautier Semences, une PME française de sélection variétale, s'inquiète du vote européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) le 12 juin. La dérégulation pourrait permettre des brevets sur les caractères génétiques, menaçant l'innovation des PME face à la concurrence internationale.
Le Luxembourg se positionne comme leader réglementaire des technologies décentralisées en Europe grâce à sa rigueur, stabilité et harmonisation des règles de supervision, attirant des géants comme Coinbase et Ripple.
Argentina's government, led by President Javier Milei, has proposed a law to create AI-run companies without human boards. The bill aims to foster innovation and attract investment by allowing automated decision-making and blockchain integration, though legal experts raise concerns about accountability.
La Chine sanctionne des courtiers financiers étrangers (Tiger Brokers, Futu Securities, Longbridge Securities) pour activités illégales, interdisant les nouveaux dépôts et achats de titres. Les gains illégaux seront confisqués, et une période de deux ans est accordée pour la vente des positions existantes.
La réglementation MiCA exclut explicitement la DeFi pleinement décentralisée, mais la majorité des parcours utilisateur implique des intermédiaires réglementés. Les stablecoins non conformes, comme USDT, sont delistés des plateformes agréées UE, impactant la liquidité DeFi accessible aux Européens.
