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Geri개인정보 침해 유형별 분쟁조정 사례 담은 사례집 발간
개인정보 침해 유형별 분쟁조정 사례 담은 사례집 발간
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연합뉴스26.05.2026LawSouth Korea

개인정보 침해 유형별 분쟁조정 사례 담은 사례집 발간

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  • 개인정보보호위원회가 개인정보 분쟁조정 사례집을 발간했다.
  • 121건의 사례 중 '수집 목적 외 이용'이 가장 많았다.

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개인정보보호위원회가 개인정보 분쟁조정 사례집을 발간했다. 121건의 사례 중 '수집 목적 외 이용'이 가장 많았다.

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법원, 임금체불 사건서 대표이사에 무죄… "실제 사용자 증명 부족"
Law·4 g önce

법원, 임금체불 사건서 대표이사에 무죄… "실제 사용자 증명 부족"

임금 체불이 발생한 사업장에서 등기상 대표이사와 실제 사용자가 다른 경우, 법원은 대표이사가 실제 사용자라는 점이 합리적인 의심 없이 증명되지 않으면 무죄를 선고할 수 있다는 판결이 나왔다. 춘천지법은 대표이사가 실제 경영에 관여했다는 증거가 부족하다는 이유로 무죄를 선고했으며, 검찰은 항소와 함께 남편인 실제 사용자에 대한 기소를 검토 중이다.

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