Assemblée nationale : le gouvernement rétablit des mesures clés sur l'eau dans le projet de loi agricole

Le gouvernement a réussi, vendredi 22 mai, à rétablir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale les principales mesures du volet consacré à l’eau dans son projet de loi d’urgence agricole, critiqué par la gauche. L’examen du texte se poursuit la semaine prochaine.

Début mai, l’exécutif avait subi un revers : la commission du développement durable avait supprimé deux des principales mesures de ce volet décrié par les associations environnementales, l’une sur les zones humides et l’autre sur les captages d’eau potable.

Vendredi, les députés qui examinent depuis mardi le texte dans l’Hémicycle les ont finalement rétablies.

Sur les zones humides, des réservoirs de biodiversité, les députés ont d’abord voté un article qui assouplit les règles de restauration actuellement prévues lors de la construction d’un projet, agricole ou autre, sur celles-ci.

Des mesures de compensation existent comme la restauration d’habitats détruits ou la création d’une zone humide ailleurs, par exemple. Le projet de loi propose d’instaurer que ces compensations soient désormais « proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide ».

« Autrement dit, moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction », a résumé la présidente macroniste de la commission du développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur, en porte-à-faux avec le gouvernement sur cette question.

« Il y a eu beaucoup de caricatures sur cet article, qui participe d’une logique d’efficacité, de proportionnalité et aussi de simplification, sans rien renier de nos exigences environnementales », a affirmé le ministre délégué de la transition écologique, Mathieu Lefèvre.

Opposition de la gauche et des écologistes

Dans la foulée, les députés ont rétabli un article, en partie supprimé en commission, instaurant une « obligation » pour les préfets d’encadrer les pratiques agricoles dans les zones de captage d’eau potable les plus polluées, par exemple en interdisant certains pesticides.

Cette mesure présentée par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du projet de loi a pourtant suscité l’opposition de la gauche et des écologistes.

Leurs députés déplorent la suppression de la notion de « captage sensible » pour la remplacer par des captages « prioritaires ». Ils s’inquiètent que la nouvelle architecture proposée n’exclue un trop grand nombre de captages déjà pollués ou susceptibles de le devenir de l’action publique.

Le Rassemblement national, initialement opposé à la mesure, a finalement apporté son soutien au gouvernement, après adoption de plusieurs amendements répondant à ses demandes, notamment « la non prise en compte de la pollution historique » par des pesticides désormais interdits, et des mesures « d’accompagnement financier » des agriculteurs impactés par une obligation de transformer leurs pratiques, selon la députée (Lot-et-Garonne) Hélène Laporte.

« Fuite en avant »

La veille, l’hémicycle avait approuvé un article facilitant le développement du stockage de l’eau pour l’agriculture, là encore vivement critiqué par la gauche qui y voit une « fuite en avant » pour maintenir, selon eux, un système agricole intensif en eau.

Ses défenseurs estiment, au contraire, que ces réserves qui permettent de retenir l’eau lorsqu’il pleut pour la réutiliser en période de sécheresse sont nécessaires pour sécuriser les récoltes des agriculteurs.

Par ailleurs, les députés ont supprimé plusieurs dispositions introduites par les députés écologistes en commission, comme celle prévoyant la présence d’un agriculteur bio dans la gouvernance des agences de l’eau. Ils ont cependant introduit une mesure pour renforcer le poids des acteurs économiques dans les commissions locales de l’eau, votant un amendement d’un député MoDem.

Vendredi soir, les députés ont approuvé un article élargissant le périmètre géographique des terres sur lesquelles peuvent être mises en œuvre les compensations environnementales, avec l’objectif de limiter leur exécution sur des terres agricoles.

Les débats sur le reste du texte doivent se poursuivre la semaine prochaine avec quelque 900 amendements restants à examiner. A venir, de longs débats sur l’élevage, le loup, les revenus des agriculteurs, etc.

Un vote sur l’ensemble du texte est prévu le 2 juin.

En commission, le texte a été adopté grâce au soutien des députés du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Les socialistes s’étaient abstenus estimant avoir obtenu des « avancées » notamment sur l’eau, mais la journée de vendredi devrait fragiliser cette position.