France: Prosecutor seeks dismissal of case against minister Aurore Bergé

Le parquet général près la Cour de cassation a annoncé, mercredi 20 mai, avoir requis un non-lieu en faveur d’Aurore Bergé, dans l’information judiciaire ouverte en janvier 2025 et visant la ministre soupçonnée d’avoir menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste des crèches privées.

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La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l’instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’information judiciaire avait été ouverte, après un signalement du bureau de l’Assemblée nationale, du chef de « faux témoignage sous serment devant une commission parlementaire ».

Ce signalement concernait des propos tenus, sous serment, par Mme Bergé lors d’une audition, le 30 avril 2024, au cours de laquelle elle avait déclaré ne pas avoir de lien personnel, intime ou amical avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.

Ouvrage « Les Ogres »

« Ce signalement s’inscrivait dans les suites de la publication, le 18 septembre 2024, de l’ouvrage, Les Ogres [Flammarion, 2024], écrit par M. Victor Castanet », a rappelé le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, dans un communiqué. Le journaliste, prix Albert-Londres pour son ouvrage précédent sur les maisons de retraite et le groupe Orpea, évoquait un « pacte de non-agression » qui aurait été conclu entre Mme Bergé, titulaire du portefeuille de ministre des solidarités et des familles de juillet 2023 à janvier 2024, et Mme Hervy.

Durant l’information judiciaire, Mme Bergé a été placée sous le statut de témoin assisté, mais n’a jamais été mise en examen. « A l’issue de l’information judiciaire, les investigations réalisées n’ont pas démontré l’existence d’un lien personnel, intime ou amical entre Mme Aurore Bergé et Mme Elsa Hervy, et n’ont donc pas établi la fausseté des propos tenus par Mme Aurore Bergé le 30 avril 2024 », a expliqué M. Heitz.

« En conséquence, un non-lieu a été requis [lundi] par le parquet général près la Cour de cassation, ministère public près la CJR », a-t-il ajouté, en soulignant qu’« il appartient désormais à la commission d’instruction de la Cour de justice de la République de se prononcer ».

Certains collaborateurs de Mme Bergé ont été auditionnés au cours de l’information judiciaire, ainsi que M. Castanet et Mme Hervy. Par ailleurs, plusieurs supports numériques appartenant à Mme Bergé et Mme Hervy ont été saisis et exploités, a précisé M. Heitz.