France Recognizes State Responsibility in Chlordecone Scandal in Antilles

C’est la fin d’un long parcours parlementaire. Le Parlement a adopté, mardi 2 juin, une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’Etat dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée. Les élus ont salué une « avancée », bien que ne soit érigée qu’en « objectif » pour les pouvoirs publics.

Cet ultime vote unanime à l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement la proposition de loi du député Elie Califer (Guadeloupe, groupe Parti socialiste). « Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a lancé le député peu avant le vote dans l’Hémicycle, estimant cependant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ».

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Guadeloupe et de la Martinique jusqu’en 1993, malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité. « Le monde savait », a rappelé le député et alors que plusieurs pays, dont les Etats-Unis, ont choisi de l’interdire, la France, elle, « a regardé ailleurs et décidé de sacrifier les Antilles ».

Plus de 90 % de la population adulte de la Guadeloupe et de la Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate. « Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Ile-de-France, la responsabilité de l’Etat aurait été reconnue depuis longtemps », a lancé M. Califer à ses collègues.

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Mission d’inspection à la Guadeloupe et à la Martinique

Aux bancs du gouvernement la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, a réaffirmé que « l’Etat a sa part de responsabilité ». Il s’agit de « reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n’ont pas permis d’éviter les conséquences que nous constatons aujourd’hui ».

La ministre a toutefois précisé : « Reconnaître la part de responsabilité de l’Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence. » Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines à la Guadeloupe et à la Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois », a-t-elle précisé.

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La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’Etat de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations ». En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’Etat reconnaisse sa « part » de responsabilité. En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété », puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’Hémicycle.

« Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique : une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone », avait commenté, lundi, M. Califer auprès de l’Agence France-Presse, soulignant que « le préjudice moral d’anxiété avait été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025 ». Toutefois, « ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte », avait-il assuré.

« Première étape »

Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d’« objectif » pour l’Etat, ce qu’ont regretté certains parlementaires. « Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (…) les modalités d’indemnisation », a commenté, mardi, Arthur Delaporte, le député porte-parole du Parti socialiste.

« On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’Etat ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (…) c’est une avancée », a souligné, de son côté, Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

En Martinique, le président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a salué le vote. Président en 2019 d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que cette loi « vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes ».

Selon le texte de loi, l’Etat devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique », et « s’assigne » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » de la Guadeloupe et de la Martinique. Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».

A Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a salué une « avancée » tout en prévenant que « le combat est loin d’être achevé ».

La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire. « Les victimes du chlordécone » attendent « du concret et de l’efficace : La reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier », a pointé Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles, dans un communiqué.