France to Pilot AI in Handling Foreigner Litigation

Le ministère de l'Intérieur va expérimenter dans les prochains mois l'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion du traitement du contentieux des étrangers, en particulier les contentieux en lien avec "l'entrée et le séjour en France", a appris mardi 19 mai l'Agence Radio France auprès du ministère, confirmant une information de Mediapart.

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Quatre préfectures (Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Ille-et-Vilaine) ont été sélectionnées pour participer à cette expérimentation dédiée "aux contentieux relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en France", à partir de la fin de l'année 2026. Le bureau du contentieux de la sous-direction des visas, dépendant de la Direction générale des étrangers en France, se joindra également à cette expérimentation.

Le contentieux des étrangers et étrangères recouvre toutes les démarches engagées en justice afin de contester des décisions prises par le ministère de l’Intérieur, comme une mesure d’éloignement, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un refus de délivrance de titre de séjour. Selon le ministère de l'Intérieur, l'activité contentieuse relative au droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France a augmenté "significativement" entre 2024 et 2025, avec une hausse de 18,8 % des requêtes enregistrées.

"Soulager des tâches annexes"

Cet outil d'intelligence artificielle, baptisé "Astrée" pour "Assistance au traitement des requêtes", est actuellement développé par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et la Direction de la transformation numérique (DTNUM). Son objectif sera d'"automatiser, fiabiliser et optimiser les tâches répétitives liées à l’activité des services contentieux", explique le ministère.

"Astrée réalisera par exemple un premier travail d'analyse des requêtes afin d'en extraire les données nécessaires à une synthèse du dossier. Cette synthèse permettra d'orienter plus facilement le dossier puis permettra au rédacteur de bénéficier des éléments clés pour initier son enquête juridique", justifie le ministère auprès de l'Agence Radio France. "L'intelligence artificielle n'a donc aucunement vocation à se substituer aux rédacteurs ; y recourir vise à les soulager des tâches annexes qu'ils rencontrent tout au long de la procédure et qu'ils doivent prendre en charge au détriment de l'instruction de fond".