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Indemnisation des victimes d'accidents : la sanction du retard de l'assureur
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- La loi Badinter impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes non conductrices sous 8 mois.
- En cas de retard ou d'offre incomplète, les sommes dues produisent intérêt au double du taux légal.
- Deux affaires illustrent les difficultés des victimes à obtenir cette sanction.
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La loi Badinter impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes non conductrices sous 8 mois. En cas de retard ou d'offre incomplète, les sommes dues produisent intérêt au double du taux légal. Deux affaires illustrent les difficultés des victimes à obtenir cette sanction.
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