L'Assemblée nationale approuve la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans
Hızlı Bakış
- L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration de la perpétuité pour les auteurs de viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, par 258 voix contre 84, après des débats houleux.
- Le projet de loi sur la protection des enfants a également été adopté à une large majorité.
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La mesure de perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, portée par le gouvernement après l'affaire Lyhanna, avait été rejetée par la gauche lors d'un vote précédent vendredi.
Les députés ont approuvé mardi, à l’occasion d’un nouveau vote l’instauration de la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur les mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure portée par le gouvernement dans le sillage de l’affaire Lyhanna a finalement été adoptée par 258 voix contre 84. L’Assemblée a ensuite adopté, à une très large majorité, le projet de loi sur la protection des enfants, par 378 voix contre 7.
Vendredi, la gauche, davantage mobilisée dans l’hémicycle, avait rejeté la mesure sur les viols en série commis sur les mineurs de moins de 15 ans, dénonçant une disposition répressive destinée à masquer l’insuffisance des moyens consacrés aux enquêtes mais aussi à la prévention des violences sexuelles. À nouveau, mardi, les discussions autour de la mesure ont été particulièrement houleuses.
La co-rapporteure LFI Marianne Maximi a dénoncé les attaques sur les réseaux sociaux dont elle a été la cible durant le week-end, et les accusations visant à faire croire que les groupes de gauche seraient «des soutiens aux pédocriminels». «Qui continue d’aller sur les plateaux de (Jean-Marc) Morandini ? C’est vous ! Qui soutient Gérard Depardieu comme une figure importante ? C’est vous !», a-t-elle contre-attaqué, en direction de l’extrême droite. Cette dernière a de nouveau défendu «la cohérence de l’échelle des peines», soulignant que la disposition n’est pas demandée par les associations de victimes dénonçant un «écran de fumée».
La socialiste Florence Hérouin-Léautey a renchéri: «Plutôt qu’un énième tour de passe-passe à haut risque d’inconstitutionnalité, peut-être pourriez-vous admettre que c’est de moyens supplémentaires dont notre système judiciaire et nos services d’enquête ont besoin pour protéger les victimes et mettre fin à l’impunité?». Cette dernière a rappelé que seuls 3% des agresseurs en matière de violences sexuelles sont condamnés. Et que ce chiffre tombe à 1% dans les cas d’inceste.
Lors de son intervention, des députés du Rassemblement national l’ont traitée depuis les bancs de «collabo», conduisant le député LFI Manuel Bompard à réclamer une sanction. Des échanges hors micro, particulièrement tendus, entre La France insoumise et le RN s’en sont suivis. «Est-ce que vous n’avez pas honte de ce que vous êtes en train de faire en ce moment, tous les deux, des deux côtés? Nous sommes l’Assemblée nationale, nos concitoyens attendent de nous du respect et de la considération», a sermonné la présidente Yaël Braun-Pivet.
Du côté des défenseurs de la mesure, on récuse toute «surenchère pénale»: «Pour nous, il s’agit de sanctionner ce que l’on estime être le crime (...) le plus grave», a argumenté Émilie Bonnivard (LR). «Votre priorité est de préparer la sortie des prédateurs, la nôtre est de garantir qu’aucun enfant ne croise de nouveau sa route», a lancé à la gauche la députée RN Sophie Blanc.
Açık Sorular
- Quelles seront les prochaines étapes législatives pour ce projet de loi ?
- Comment les moyens supplémentaires pour le système judiciaire seront-ils alloués ?
- La mesure sera-t-elle contestée pour inconstitutionnalité ?


