L'UE durcit sa politique migratoire avec un nouveau règlement sur les expulsions

S’il fallait une preuve que la question de l’immigration est au cœur des recompositions en cours du paysage politique européen, l’alliance formée par la droite et l’extrême droite au Parlement européen pour engager un durcissement sans précédent de la politique des Vingt-Sept en la matière la fournit. Voté le 9 mars par les eurodéputés, le règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière a fait l’objet, lundi 1er juin, d’un accord entre les Etats, le Parlement européen et la Commission européenne. Le texte issu de ce compromis doit encore faire l’objet d’une validation formelle. Il complète le « pacte sur la migration et l’asile » qui, lui, doit entrer en vigueur le 12 juin, et introduit plus de solidarité entre les Etats membres.

Certes, le principe de libre circulation dans l’espace Schengen et la nécessité de contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne (UE) supposent une meilleure coopération entre Etats. Mais le nouveau règlement sur les expulsions revient à construire celle-ci par le bas, par l’affichage de mesures non seulement inacceptables au regard des principes des droits humains, mais à l’efficacité douteuse.

Le texte, censé permettre d’améliorer le taux d’exécution des décisions d’éloignement – 28 % en moyenne –, multiplie les moyens de pression. Il autorise la saisie des documents d’identité des étrangers en situation irrégulière refusant de quitter le territoire et l’allongement jusqu’à deux ans de la durée de rétention. Le règlement crée aussi un « ordre européen de retour », formulaire commun destiné à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion. Surtout, il permet la création, hors de l’UE, de « plateformes de retour » où pourraient être renvoyés les étrangers refusés par leur pays d’origine.

« Plateformes de retour »

Pareilles orientations résultent de la droitisation du Parlement européen aux élections de 2024. Elles consacrent l’inquiétant ralliement des conservateurs à l’extrême droite déjà constaté en matière environnementale. Et reflètent aussi le cynisme du Rassemblement national qui, depuis le vote du nouveau règlement, est passé de la dénonciation de l’« Europe passoire » à l’hommage à une UE bouclier.

L’inclusion des « plateformes de retour » dans le règlement – sur laquelle Emmanuel Macron s’est dit « sceptique » – doit être dénoncée avec vigueur. Elle revient à confier, contre rémunération, à des Etats pauvres et peu respectueux des droits humains comme le Rwanda, l’Ouganda ou l’Ouzbékistan, la tâche de reprendre les sans-papiers inexpulsables dans leur pays.

Cette « externalisation », considérée comme dissuasive par certains Etats, constitue à la fois une démission de l’Union européenne au regard des principes humanitaires qui la fondent, et l’affichage démagogique d’une vaine « solution ». En attestent aussi bien l’abandon par le Royaume-Uni de l’inefficient, illégal et coûteux projet de renvoi des illégaux en Rwanda, l’échec du « plan Albanie » de Giorgia Meloni en Italie, mais aussi la faible efficacité des accords comparables de renvoi passés par Donald Trump avec des pays d’Amérique latine et d’Afrique.

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Si l’Europe a besoin d’une politique d’immigration harmonisée, elle a aussi besoin de discours de vérité et de mesures réalistes. Pour faire admettre aux opinions que l’effectivité des expulsions dépend moins de mesures juridiques ou d’effets d’annonce que d’un patient travail diplomatique et politique de coopération avec les pays d’origine, dans un monde où les immigrés sont devenus des moyens de pression et des monnaies d’échange.