La FIFA face aux obstacles de son projet de filiale commerciale

Le projet de Gianni Infantino, dévoilé mardi 28 juillet, de créer une filiale commerciale de la FIFA pour gérer ses droits et l'organisation opérationnelle de ses tournois, avec une ouverture à des investisseurs privés, suscite des oppositions notables. De nombreuses fédérations membres se sont déjà prononcées défavorablement, soulevant des points de blocage potentiels.

Les fédérations, si elles sont en majorité, peuvent le refuser

La FIFA a sollicité l'avis de ses 211 associations membres, leur demandant de se positionner avant le 19 septembre. Gianni Infantino a affirmé que le plan ne serait mené à terme qu'avec l'accord d'une majorité des fédérations. Cependant, si le projet n'implique pas de modification des statuts de la FIFA, ce qui n'est pas explicitement clair, la consultation des fédérations n'est pas une obligation légale stricte. Seule une modification des statuts nécessite un congrès et un vote à trois-quarts des membres présents pour être adoptée.

"On voit qu'il y a tout de même une forme de prudence de la Fifa", analyse Maître Alban Bennacer, avocat spécialisé en droit du sport. Plusieurs confédérations continentales, dont l'UEFA (Europe), la Concacaf (Amérique du Nord) et l'AFC (Asie), représentant 136 fédérations, se sont déclarées opposées au projet. Si elles votaient à l'unanimité, elles formeraient une majorité contre le plan. Néanmoins, certains pays, comme le Mexique, ont indiqué ne pas suivre la position de leur confédération.

Une autre possibilité de blocage survient si, même après l'adoption par le Conseil de la FIFA (composé de 37 membres), un cinquième des fédérations membres demande la convocation d'un Congrès extraordinaire pour un vote.

Le comité éthique de la FIFA peut être saisi en cas de soupçons de conflit d'intérêts

D'un point de vue légal suisse, la création de filiales commerciales par des associations à but non-lucratif est permise, rendant le projet "non problématique d'un point de vue légal", selon Maître Bennacer. De plus, la FIFA n'étant pas soumise aux règles des marchés publics, elle n'a pas d'obligation légale de lancer des appels d'offres pour choisir ses partenaires, comme la société de Joshua Kushner pressentie pour diriger le groupe d'investisseurs.

Cependant, le règlement intérieur de la FIFA, notamment son code d'éthique, régit les conflits d'intérêts. L'article 20.1 stipule que les dirigeants de la FIFA doivent s'abstenir de prendre des décisions dans des situations où un conflit d'intérêts, existant ou potentiel, pourrait influencer leur intégrité et leur indépendance.

"Au regard de ce code éthique, il y a lieu à des interrogations", observe Maître Bennacer. Ceci est d'autant plus vrai que Gianni Infantino est pressenti pour diriger cette filiale après son mandat, ce qui pourrait lui procurer un avantage matériel. La connexion avec Donald Trump via le frère de son gendre est jugée moins évidente, car le conflit d'intérêts se concentre sur les avantages matériels plutôt que sur les proximités politiques ou amicales.

Le TAS et la juridiction européenne, des recours moins probables

Une fédération nationale pourrait potentiellement ouvrir une action auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS). Toutefois, Maître Bennacer note que "beaucoup de discussions" porteraient sur la compétence du TAS et la recevabilité d'une telle action.