Le Conseil constitutionnel : un pouvoir croissant ?
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- Le Conseil constitutionnel français voit son pouvoir s'accroître, notamment par le nombre de normes et de requérants.
- Historiquement, son rôle était limité à la surveillance des élections et à la séparation des pouvoirs, avec une saisine restreinte.
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LE FIGARO MAGAZINE. - Le Conseil constitutionnel vient de restaurer les zones à faibles émissions (ZFE), supprimées par le Parlement. Il avait déjà largement censuré la loi Attal sur la justice des mineurs et la loi Retailleau sur l’immigration. Outrepasse-t-il ses pouvoirs ?
François GUÉRANGER.- Un peu d’histoire permet de comprendre la situation actuelle. Le pouvoir du juge dépend de la liberté dont il dispose dans le choix des textes à appliquer et aussi du nombre de personnes qui peuvent le saisir. Plus abondantes sont les normes, plus nombreux sont les requérants potentiels et plus fort est le pouvoir du juge. Le Conseil constitutionnel a connu deux époques. La première commence en 1958. Il a alors deux fonctions principales : surveiller la régularité des élections et veiller à ce que le Parlement n’empiète pas sur le domaine du gouvernement. Durant cette période, il ne peut être saisi que par le président de la République, le premier ministre ou les présidents des deux Assemblées.
