Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier

Près de trois ans après la mort du jeune Nahel Merzouk à Nanterre, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, selon l'arrêt consulté, vendredi 12 juin, par l'AFP.

Cette décision ouvre la voie à un possible procès pour meurtre de Florian M.

La cour d'appel de Versailles avait ordonné, en mars, que le policier soit jugé devant une cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait requalifié les faits, "n'a pas justifié sa décision", selon l'arrêt.

La cour d'appel avait écarté toute intention d'homicide du fonctionnaire mis en cause, alors même que ce dernier avait "fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte".

L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.

"La famille est très émue et soulagée de cette décision, qui était la seule qui s'imposait. Depuis le début, nous disons que c'est la qualification de meurtre qui doit être retenue, et nous sommes heureux que la chambre criminelle ait annulé la décision des juges du fond", a réagi auprès de l'AFP Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de l'adolescent.

Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier, à l'âge de 17 ans.

Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.