Présomption d'usage légitime des armes : le texte adopté en première lecture à l'Assemblée

Les débats à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre ont rapidement dégénéré ce mardi. Face à l’obstruction revendiquée de la gauche, qui avait déposé plusieurs centaines d’amendements pour empêcher le vote, le gouvernement a invoqué l’article 44 alinéa 2 de la Constitution afin de poursuivre l’examen du texte, finalement adopté en première lecture.

Portée par le député LR Eric Pauget et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi a été modifiée par un amendement du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte prévoit désormais que, lorsqu’ils font usage de leur arme, policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, une présomption qui « peut être renversée par tout élément de preuve contraire ».

Une ambiance électrique à l’Assemblée

L’examen du texte s’est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue, marquée par des rappels au règlement, des invectives et une sanction disciplinaire.

Le ministre de l’Intérieur a défendu le dispositif tout au long de la journée. Sur X, Laurent Nuñez a assuré : « Arrêtons les fantasmes. Ce texte n’organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes. » Plus tôt, lors des questions au gouvernement, il avait également affirmé que « dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption ».

Associations et collectifs dénoncent la loi

Les partisans de la réforme estiment qu’elle permettra d’éviter que les forces de l’ordre soient « automatiquement » suspectées après une intervention ayant nécessité l’usage d’une arme. A l’inverse, des députés de gauche ainsi que plusieurs associations dénoncent un texte qu’ils considèrent comme un risque de « permis de tuer » accordé aux policiers et aux gendarmes.

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