Produits structurés : l'AMF et l'ACPR pointent des lacunes dans la commercialisation et la tarification

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient ce lundi 22 juin la suite de leur étude sur les produits structurés sortie l’année dernière. Alors que la première partie se limitait à une cartographie de ces placements complexes, ce nouveau volet, qui porte sur une soixantaine de produits commercialisés ces trois dernières années, est consacré aux pratiques de commercialisation et de tarification de ce marché en plein essor.

En 2025, les ménages y ont encore placé 66 milliards d’euros, après 60 milliards d’euros en 2024, très majoritairement via leur assurance-vie (80 %) et comptes titres.

A n’en pas douter, l’étude conforte ceux qui jugent ces placements trop souvent mal vendus. L’AMF et l’ACPR ont relevé dans plusieurs cas un manque de définition des marchés cibles, c’est-à-dire les épargnants à qui ils peuvent être vendus. Il s’agit, pour les assureurs-vie, les gérants et les distributeurs, d’identifier les prospects à qui les produits d’investissement peuvent être proposés en fonction de leur complexité. Pour cela, ils doivent prendre en compte plusieurs critères tels que la tolérance au risque des clients, leur situation personnelle et professionnelle, leur âge…

L’étude montre que les deux tiers des produits structurés de l’échantillon, distribués dans des contrats d’assurance-vie, n’étaient pas conformes sur ce point. « La grande majorité des distributeurs interrogés reprend à l’identique (…) les marchés cibles des producteurs, sans s’interroger sur la pertinence de celui-ci et la compatibilité avec sa clientèle », relèvent les superviseurs. L’AMF précise qu’ils doivent impérativement mener leur propre analyse, même s’ils reprennent la segmentation de leurs partenaires : « Eu égard à la complexité des produits structurés et au risque de mauvaise commercialisation, les travaux de remédiation (…) doivent être effectués sans délai. »

Comprendre les produits structurés

Les produits structurés sont des placements financiers dont le rendement dépend de l’évolution d’un actif sous-jacent servant d’indice de référence (une action, un panier d’actions, un indice boursier, une obligation…).

L’investisseur fait un « pari » sur ses conditions d’évolution à une date donnée. A l’échéance, le rendement est déclenché si les conditions sont réunies. Il peut bénéficier d’une garantie partielle ou totale de son capital grâce à des barrières de protection qui le protègent d’une baisse de l’indice de référence, jusqu’à un certain seul. Au-delà, il subira la perte du marché.

Le placement peut s’arrêter plus tôt que l’échéance donnée initialement – ils durent généralement entre six et douze ans – si l’indice réunit les conditions à une date de constatation intermédiaire. C’est ce qui explique que les produits structurés durent dans les faits à peine plus d’un an.

Concernant les comptes titres, les distributeurs, les conseillers en investissement financiers, (CIF) et prestataires en investissement financier (PSI) se montreraient laxistes sur l’évaluation des connaissances de leurs clients en matière de produits structurés. Seuls trois des onze sociétés interrogées ont présenté un questionnaire d’évaluation satisfaisant. Les autres ont pêché en cédant à l’autoévaluation ou à des questions fermées, des méthodes bien moins précises, voire en n’interrogeant pas leurs clients de manière spécifique.